Le Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH) est un des deux grands répertoires nationaux gérés par France Compétences (l’autre étant le RNCP). Le RSCH couvre des compétences particulières à des métiers et des habilitations obligatoires pour exercer certaines activités professionnelles. Créé par la loi du 5 septembre 2018 « Loi Avenir professionnel » et opérationnel au 1er janvier 2019, il vise à assurer la qualité et la transparence des certifications qui vont au‑delà d’un métier.
Schématiquement, le RNCP regroupe les diplômes et titres professionnels conduisant à un métier complet, tandis que le RSCH recense les formations certifiantes axées sur des compétences complémentaires ou transversales.
Ainsi, être inscrit au RSCH garantit que les formations préparant à cette certification seront éligibles au CPF, ce qui confère une visibilité et un financement publics accrus.
Quel est le périmètre du RSCH ?
Le périmètre exact du RSCH est défini par la loi. L’article L6113-6 du Code du travail précise que sont enregistrées au RSCH « les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles ». Concrètement, le RSCH englobe trois grandes catégories :
- Les habilitations obligatoires : ce sont les certifications liées à une exigence légale ou réglementaire pour exercer certaines activités (ex. habilitation électrique, formation aux premiers secours, etc.). Ces habilitations professionnelles sont « inscrites de droit dans le RSCH ».
- Les compétences transversales : certifications utiles dans de nombreux secteurs (ex. langue vivante, informatique, bureautique, gestion de projet). Ces titres indépendants d’un métier particulier constituent un ensemble cohérent de compétences mobilisables dans divers contextes.
- Les compétences complémentaires à un métier : certifications portant sur des techniques ou méthodes spécifiques à un secteur (ex. diplômes universitaires spécialisés, Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) sectoriels). Par exemple, un diplôme universitaire qui n’est pas centré sur un métier mais sur une compétence fine dans un secteur donné peut être enregistré au RSCH.
Chaque fiche RSCH porte un numéro « RSxxxx ». Le référentiel détaillé de chaque certification (objectifs, blocs de compétences, évaluations) est validé par France Compétences et reste en règle générale valable cinq ans, comme au RNCP. Le répertoire joue donc de fait le rôle d’un gage de qualité : les certifications qui y figurent ont été jugées pertinentes vis-à-vis des besoins du marché du travail et répondent aux critères de rigueur fixés par l’État.
Qui peut déposer une certification au RSCH ?
Les demandes d’enregistrement au RSCH peuvent être initiées par tout type d’organisme doté d’un numéro SIRET. Il n’est pas nécessaire d’être un organisme de formation certifié ou un établissement d’enseignement supérieur pour créer un titre RSCH.
En pratique, les porteurs de projet sont souvent des branches professionnelles ou des organismes certificateurs (qui peuvent aussi offrir des formations préparatoires), mais une entreprise ou une association peut tout à fait proposer sa propre certification complémentaire. Lors de la création du compte sur le portail de France Compétences, il suffit de fournir un SIRET pour commencer le dépôt.
Notons que la qualité « d’organisme certificateur » n’impose pas formellement de statut particulier : un porteur de projet peut choisir de déléguer la formation (ex. via des centres habilités) ou de la concevoir en interne, selon les besoins.
Procédure d’enregistrement et critères d’évaluation
Pour inscrire une certification au RSCH, l’organisme déposant prépare un dossier en ligne sur le site de France Compétences. Ce dossier inclut notamment une note d’opportunité qui justifie l’intérêt de la certification pour le marché du travail, un référentiel de compétences et d’évaluation détaillé, des pièces attestant de la valeur d’usage de la formation (témoignages, expérimentations), ainsi que les procédures d’organisation et de contrôle des épreuves. France Compétences examine la demande sur la base de six critères réglementaires
(1) l’adéquation aux besoins du marché du travail,
(2) la qualité du référentiel,
(3) la fiabilité des procédures d’évaluation,
(4) le respect des contraintes légales liées à l’exercice des compétences, et, le cas échéant,
(5) la cohérence avec des blocs de compétences du RNCP
(6) la participation des branches professionnelles concernées.
Le processus est exigeant (souvent lourd en temps et en documentation), d’où l’intérêt pour les organismes de se faire accompagner. En cas d’avis favorable, la certification est enregistrée pour cinq ans au RSCH et son intitulé est publié au Journal officiel. En cas de refus, il est possible de retravailler le dossier et de le représenter.
Procédure d’enregistrement et critères d’évaluation
Inscrire un titre au RSCH présente plusieurs avantages pour un organisme de formation ou une branche :
- Reconnaissance officielle. Le fait d’avoir une certification enregistrée au RSCH atteste de la qualité et de la pertinence de cette certification.
- Éligibilité au financement CPF. Comme pour le RNCP, toute formation préparant à une certification ou habilitation inscrite au RSCH est finançable sur le Compte Personnel de Formation. En pratique, cela rend la certification plus attractive pour les apprenants et permet aux organismes partenaires d’accéder aux fonds publics.
- Adaptation au marché du travail. Le RSCH est conçu pour répondre rapidement à l’évolution des besoins. En répertoriant des certifications très spécifiques (nouveaux logiciels, normes, savoir-faire émergents), il permet d’actualiser l’offre de formation en lien direct avec les tensions du marché. Les certifications liées à des métiers en tension ou à des obligations réglementaires bénéficient d’une attention particulière lors de l’instruction (adéquation renforcée).
- Visibilité et lutte contre la fraude. La publication des certificats RSCH dans les répertoires nationaux et sur les bases de données dédiées garantit la transparence de l’offre. Les candidats et les entreprises peuvent vérifier qu’une certification existe vraiment et qu’elle est à jour. Les plateformes officielles (comme MesCertifs ou le site de France Compétences) centralisent ces informations, ce qui dissuade les formations fantômes.
En somme, le RSCH est un outil institutionnel qui complète le RNCP en sécurisant et en valorisant les compétences transversales. Pour les organismes de formation et certificateurs, enregistrer une certification au RSCH permet de structurer leur offre, de répondre aux attentes des branches professionnelles, et de proposer aux apprenants une formation certifiante reconnue et finançable.
