Chez BMG, obtenir le NDA n'est plus un défi, mais une formalité
Notre expérience nous appris une chose : un dossier bien préparé nécessite un accès à des ressources de qualité. C’est pourquoi, nous avons tout préparé.
Le Numéro de Déclaration d'Activité : la première étape clé
La création de sa structure ne suffit pas pour exercer et délivrer ses premières formations. Les démarches ne sont pas terminées car il reste à obtenir son NDA, qui fait office d’immatriculation officielle de tout organisme de formation.
Instruire son dossier auprès des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est une étape obligatoire qui peut prendre du temps si le dossier n’est pas conforme et complet.
Bien souvent, un refus de l’attribution d’un numéro par une DREETS fait suite à un dossier mal préparé. C’est pourquoi il est capital d’utiliser toutes les ressources nécessaires, proposées par des professionnels.
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Généralités à connaitre sur l'obtention du NDA
Avant de se lancer, il est important d’être bien informé.
BMG a rassemblé les informations clés à connaitre en amont d’un demande.
La fin de l’année 2024 a été marquée par un renforcement du contrôle des dossiers d’instruction par les DREETS. Désormais, chaque demande soit être minutieusement préparée et chaque dossier doit être exhaustif. Les refus sont bien souvent dus à des négligences au niveau des documents contractuels et de leur respect du code du travail. Ces erreurs s’expliquent par un manque d’informations et de conseils au moment de la constitution du dossier et peuvent être évitées. Notamment grâce à l’expertise d’un cabinet tel que le nôtre.
Il ne faut surtout pas sous-estimer les contrôles des dossiers d’instruction. Envoyer un dossier incomplet et contenant des éléments de preuves tangents se verra systématiquement refusé. Avant le dépôt de votre dossier, reprenez soigneusement chaque point, individuellement, pour être sûrs que vous n’avez rien oublié.
Plusieurs critères sont requis pour faire une demande de son numéro de déclaration d’activité :
- le justificatif d’attribution de numéro SIREN,
- un extrait du casier judiciaire (le n°3),
- la première convention de formation – il faut donc conclu un premier contrat de formation.
Si vous respectez ces premières conditions, vous pouvez vous lancer dans les démarches et la constitution du dossier.
Les DREETS ayant récemment durci l’approbation des dossiers et l’attribution des NDA, il est de plus en fréquent de se voir refuser son accréditation. Dans le cas d’un refus, le demandeur dispose d’un délai de 15 jours pour envoyer un courrier recommandé contestant la décision de la DREETS et justifiant de la conformité du dossier. La DREETS répondra alors à cette demande dans un délai de 2 mois après réception.