Comprendre la Certification Qualiopi
Créée par la loi « Avenir professionnel » de 2018, la certification Qualiopi garantit la qualité des processus mis en œuvre par les organismes de formation. Elle ne porte pas sur le contenu pédagogique en tant que tel, mais sur l’organisation, le suivi, l’accueil, les moyens mobilisés ou encore la qualification des intervenants. Pour cela, un référentiel national composé de 7 critères sert de base à un audit réalisé par un organisme certificateur accrédité.
Depuis le 1er janvier 2022, Qualiopi est devenue la clé d’accès aux financements publics ou mutualisés tels que le CPF, les aides des OPCO, de l’État, des Régions ou de France Travail. Sans cette certification, impossible de faire financer une action de formation via ces dispositifs. Cela représente un enjeu stratégique majeur, car près d’une formation professionnelle sur deux en France dépend de ces sources de financement.
Cela signifie que toute entreprise, association ou travailleur indépendant qui propose des actions de formation professionnelle continue, entre dans le champ de Qualiopi lorsqu’il fait appel à des financements publics ou mutualisés pour ces formations.
Quand Qualiopi devient-elle obligatoire ?
La certification Qualiopi devient obligatoire dès lors qu’un organisme de formation souhaite bénéficier de financements publics ou mutualisés. C’est la loi du 5 septembre 2018 qui a instauré cette exigence, rendue effective depuis le 1er janvier 2022. Depuis cette date, toute action de formation financée par un organisme public ou paritaire impose que le prestataire soit certifié.
Financements publics et mutualisés : un accès conditionné à Qualiopi
Que ce soit via un OPCO, Transitions Pro, France Travail, une Région ou encore l’Agefiph, aucun financement ne peut être accordé si l’organisme n’est pas certifié Qualiopi. Ces structures font de cette certification un critère d’éligibilité incontournable. Il est donc aujourd’hui impossible d’obtenir des aides pour former des salariés, demandeurs d’emploi ou apprentis sans cette reconnaissance qualité.
CPF : un prérequis strict pour proposer ses formations
La certification Qualiopi est également exigée pour apparaître sur la plateforme Mon Compte Formation (CPF). Sans elle, un organisme ne peut ni référencer ses offres, ni permettre leur financement par les crédits CPF des apprenants. Attention toutefois : pour qu’une formation soit effectivement éligible au CPF, elle doit aussi déboucher sur une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique.
Une règle valable pour toutes les formes d’accompagnement
Cette obligation ne concerne pas uniquement les formations professionnelles classiques. Elle s’étend également aux bilans de compétences, à la VAE et à l’apprentissage. Toutes les prestations dites « concourant au développement des compétences » sont concernées.
En pratique, cela veut dire que si vous souhaitez que vos stagiaires puissent faire financer leur formation par n’importe quel circuit public ou mutualisé, alors vous devez obligatoirement être certifié Qualiopi. Ce principe vaut pour les formations continues classiques, les bilans de compétences, les parcours d’apprentissage, et plus globalement toutes les prestations « concourant au développement des compétences ».
Qui n’est pas concerné ? Exceptions et cas particuliers
Il existe toutefois des situations où la certification Qualiopi n’est pas requise. L’absence d’obligation de certification ne signifie pas qu’elle ne soit jamais utile, mais juridiquement l’organisme peut fonctionner sans. Voici les principaux cas :
- Financement exclusivement privé : Si les formations proposées sont financées sans aucun recours à des fonds publics ou mutualisés, la certification n’est pas obligatoire. Cela peut concerner, par exemple, un formateur indépendant financé directement par ses clients, une entreprise qui prend en charge la formation sans solliciter son OPCO, ou un organisme fonctionnant sur fonds propres.
- Structures disposant d’agréments spécifiques : Certains établissements publics ou associatifs, comme des universités ou lycées professionnels, bénéficient déjà de dispositifs de contrôle qualité reconnus par l’État. Ces structures peuvent être exemptées de Qualiopi si elles répondent à des normes ou agréments équivalents, comme un agrément ministériel.
- Activités hors du champ de la formation professionnelle : Les prestations qui ne relèvent pas directement du développement des compétences – telles que le conseil, l’ingénierie de formation sans exécution ou d’autres services non formatifs – ne sont pas soumises à l’obligation de certification.
En résumé, si vous n’utilisez pas les financements publics ou mutualisés, la certification n’est pas légalement imposée. Néanmoins, même dans ce cas, de nombreux organismes choisissent volontairement Qualiopi pour renforcer leur crédibilité. En effet, en 2025 la Qualiopi est tellement devenue la norme que certains clients ou institutions privées peuvent préférer travailler avec un organisme certifié, même sans obligation légale directe.
Enjeux et impacts sur le financement
Pourquoi prendre Qualiopi au sérieux ? Au-delà de la contrainte réglementaire, la certification présente des enjeux concrets pour la pérennité et le développement de votre organisme :
- Un gage de crédibilité et de qualité : Qualiopi impose une organisation rigoureuse autour de critères qualité (objectifs pédagogiques, qualifications, suivi, etc.). Obtenir ce label, c’est prouver à vos clients, partenaires et financeurs que votre organisme est fiable et structuré. Cela peut devenir un réel avantage concurrentiel, notamment pour répondre à des appels d’offres ou convaincre de nouveaux clients.
- Des conséquences concrètes en cas de non-conformité : L’obtention et le maintien de la certification reposent sur des audits réguliers. En cas d’échec ou de non-renouvellement, vous perdez immédiatement l’accès aux financements publics, ce qui peut impacter lourdement votre chiffre d’affaires, voire votre légitimité en tant qu’organisme de formation.
- Des limites directes pour votre offre de formation : Sans Qualiopi, vous ne pouvez pas proposer vos formations sur la plateforme Mon Compte Formation ni bénéficier des cofinancements publics ou privés. À l’inverse, être certifié vous permet de diversifier vos sources de financement, d’élargir votre public et de rendre vos formations plus attractives.
Comment obtenir la certification Qualiopi ?
Comme conclusion pratique, rappelons brièvement la démarche à suivre. Pour obtenir Qualiopi, un organisme de formation doit :
- Se déclarer et préparer son dossier. Avoir un numéro de Déclaration d’Activité (NDA) valide et remplir les obligations administratives (Bilan Pédagogique et Financier, etc.). Constituer un dossier avec les éléments essentiels (statuts, CV formateurs, fiches de process, preuves de réalisation d’actions, suivi client…).
- Faire réaliser un audit par un certificateur accrédité COFRAC. Cet audit initial évalue la conformité de votre organisation aux critères du référentiel national qualité (RNQ). Il peut durer une à deux journées selon la taille de l’organisme. L’auditeur vérifie tous les aspects de votre activité (accueil, pédagogie, suivi, etc.).
- Corriger les non-conformités éventuelles. Si des écarts sont relevés, il faut apporter des actions correctives dans les mois qui suivent. Une fois les anomalies corrigées, la certification est délivrée pour une durée de trois ans .
- Passer les audits de surveillance et de renouvellement. Entre 14 et 22 mois après l’audit initial, un audit de surveillance vérifie que la conformité est maintenue. Avant la fin du cycle de 3 ans, un audit de renouvellement doit être planifié pour conserver le label. Ces audits garantissent l’amélioration continue de votre système qualité.
Plusieurs organismes de certification existent, tous accrédités par le COFRAC. L’accompagnement par un consultant spécialisé ou une formation aux bonnes pratiques (référentiel RNQ) est optionnel mais fortement conseillé, surtout pour les premières tentatives. En travaillant en amont sur vos processus et en simulant l’audit, vous maximisez vos chances de réussite dès l’audit initial.