Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, les organismes de formation certifiés Qualiopi doivent obligatoirement afficher leur certificat dans leurs locaux et sur leur site internet. Cette exigence, issue de l’arrêté du 31 mai 2023, vise à renforcer la transparence du dispositif qualité et à garantir la crédibilité du label pour les bénéficiaires, apprenants, financeurs et parties prenantes.
Dans cet article, nous passerons en revue :
- les textes de référence et les bénéficiaires de l’obligation ;
- les modalités pratiques d’affichage dans les locaux et en ligne ;
- les règles d’usage du logo Qualiopi ;
- les points de vigilance à surveiller.
1. Textes officiels et champ d’application
L’arrêté du 31 mai 2023 : point de rupture
L’arrêté du 31 mai 2023 stipule que :
« L’organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande. »
Cet affichage est désormais un critère vérifié lors des audits (surveillance ou renouvellement). Le non-respect est susceptible d’entraîner une non-conformité majeure.
Qui est concerné ?
Toute structure certifiée Qualiopi, quel que soit son statut juridique ou sa taille, est concernée par cette obligation.
Si l’organisme opère sur plusieurs sites, l’affichage doit être assuré sur l’ensemble des sites inscrits sur le certificat.
En cas d’absence de site internet, l’organisme reste tenu de communiquer une copie de son certificat à toute partie prenante (stagiaire, financeur…) qui en ferait la demande.
2. Modalités pratiques d’affichage
Dans les locaux de l’organisme
L’affichage doit être visible, permanent et accessible à tous les publics (stagiaires, visiteurs, financeurs). Il est conseillé de l’installer à l’accueil, dans une salle d’attente ou un espace commun.
L’original (ou une version certifiée) doit être utilisé, dans un format lisible et stable (cadre, vitrine, plexiglas, etc.). L’objectif est de garantir qu’aucune altération, détérioration ou modification visuelle ne puisse intervenir facilement.
Sur le site internet
L’affichage numérique doit être mis en place de manière claire, lisible et accessible :
- Le certificat doit être consultable directement, par exemple au travers d’un lien visible sur la page d’accueil ou dans un onglet dédié “Qualité / Certification”.
- Il est recommandé de proposer le téléchargement du certificat au format PDF ou autre, ou une redirection vers le document officiel fourni par le certificateur.
- Le certificat affiché doit être valide, à jour et correspondre aux sites et aux catégories action certifiés.
- Sur les sites multiples (multi-sites), chaque site répertorié doit lui aussi présenter le certificat.
Si un site internet fait partie des adresses mentionnées sur le certificat, l’affichage est impératif.
Utiliser le logo Qualiopi : charte et usages
L’affichage du certificat ne dispense pas de respecter les règles d’usage du logo Qualiopi, qui sont encadrées par la charte graphique et le règlement d’usage de la marque.
Voici les principaux points à respecter :
Format, identité visuelle et mentions associées
- Le logo doit toujours être accompagné du bandeau “Marianne + République française” (version officielle) pour les organismes privés.
- Le logo ne doit en aucun cas subir de modification graphique : pas de recolorisation, de déformation, de rotation, de textures, d’ombres ou d’effets non autorisés.
- Le logo doit apparaître sur fond blanc dans la majorité des cas pour préserver la lisibilité.
- Il est obligatoire d’ajouter la mention explicite de la catégorie d’action certifiée, par exemple :
« La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation » - Le logo ne doit pas apparaître dans des communications commerciales ciblées, ni sur des documents spécifiques à une formation (attestations, devis, supports pédagogiques dédiés).
L’usage du logo est personnel à l’organisme certifié : il ne peut pas être prêté à un partenaire, une filiale ou un sous-traitant non certifié.
Supports autorisés et usages déconseillés
Les supports acceptés incluent :
- Documents institutionnels (plaquettes, brochures, catalogues)
- Supports de présentation (diaporamas, documents de communication générale)
- Site internet
Mais attention :
- Le logo ne doit pas figurer sur les attestations de formation, les devis ou les conventions de formation liant l’organisme à une action spécifique.
L’usage en signature de mail est risqué, car il est difficile d’y intégrer la mention de catégorie d’action, ce qui pourrait être jugé non conforme.
Points de vigilance & bonnes pratiques
Vérification périodique de l’affichage et de la conformité
Contrôles inopinés
En cas d’absence de site internet
Même en l’absence de site, l’obligation persiste de mettre à disposition une copie du certificat à toute partie prenante qui la demande (stagiaire, employeur, financeur).
Sensibiliser les équipes
Les collaborateurs de l’organisme (accueil, direction, communication) doivent être informés de l’importance de l’affichage et des usages corrects du logo, afin d’éviter des erreurs (ex. usage sur des supports non conformes, altération graphique, oubli de mention).
