Faire inscrire une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) est une démarche de reconnaissance officielle, encadrée, qui conditionne souvent l’accès à certains financements et renforce la lisibilité de votre offre sur le marché de l’emploi. Attention au vocabulaire : on n’enregistre pas “une formation”, mais une certification (le résultat certifiant, avec ses référentiels, ses modalités d’évaluation et sa gouvernance).
Dans cet article, nous faisons le point sur la procédure de dépôt auprès de France compétences, qui concerne la majorité des certificateurs privés.
RNCP : à quoi sert l’enregistrement ?
Une certification enregistrée au RNCP atteste de compétences nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elle repose notamment sur trois piliers : référentiel d’activités, référentiel de compétences et référentiel d’évaluation.
Côté usages, l’inscription au RNCP peut peser dans l’éligibilité à certains dispositifs (par exemple, côté salariés, un Projet de Transition Professionnelle exige une formation certifiante inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique).
Enfin, l’enregistrement est limité dans le temps : il est accordé pour une durée maximale de 5 ans, et doit être renouvelé si vous souhaitez maintenir le bénéfice du RNCP.
Étape 1 : Vérifier que votre projet relève bien du RNCP
Avant de constituer un dossier, clarifiez l’objet :
- RNCP : certifications “à finalité professionnelle”, adossées à un métier / des emplois cibles, structurées en blocs de compétences, avec une logique d’insertion / emploi.
- RS (Répertoire spécifique) : compétences professionnelles “complémentaires” (habilitations, compétences transversales, etc.), dans une autre logique d’usage.
Cette distinction est déterminante : un dossier RNCP attend une démonstration centrée sur l’employabilité, les emplois visés et la cohérence globale du projet.
Étape 2 : Concevoir une certification “auditable”
Un dossier RNCP solide se prépare en amont, comme un projet d’ingénierie certifiante :
- Décrire le métier / les emplois visés, avec un périmètre clair.
- Traduire le travail réel en compétences : ce que le titulaire sait faire, dans quelles situations, avec quels critères.
- Structurer en blocs de compétences (et prévoir leurs modalités d’évaluation spécifiques).
- Prévoir l’accès par la VAE (c’est un critère d’examen).
Point de vigilance 2025–2026 : les critères réglementaires ont été renforcés par le décret n°2025-500 du 6 juin 2025, notamment via la mise à jour de l’article R.6113-9. Pour les demandes transmises à France compétences à compter du 1er octobre 2025, les référentiels d’activités et de compétences doivent intégrer, “en fonction de la certification concernée”, les effets de la transition écologique et numérique, les principes de santé/sécurité au travail, et les compétences liées au handicap, accessibilité et conception universelle.
Étape 3 : Préparer les preuves : promotions, insertion, moyens, contrôle
Le RNCP ne se gagne pas “sur intention”. France compétences examine des critères précis, dont plusieurs s’appuient sur l’analyse de promotions de titulaires : adéquation emplois/métier, impact en accès ou retour à l’emploi, etc.
Concrètement, cela implique que vous ayez déjà mis en œuvre votre certification (ou un dispositif très proche) pour produire des données exploitables. Le demandeur doit avoir mis en œuvre le projet de certification, car l’analyse des promotions est nécessaire pour apprécier l’adéquation au métier et l’impact sur l’emploi.
À partir du 1er octobre 2025, deux attendus sont aussi explicités :
- la réalité des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre ;
- l’adéquation des actions de formation/VAE avec vos référentiels.
Checklist (à préparer avant dépôt)
- Les 3 référentiels (activités, compétences, évaluation) finalisés et cohérents
- Le découpage en blocs + modalités d’évaluation par bloc
- Les voies d’accès (formation, VAE, candidature libre si prévu)
- La gouvernance certificateur (règles, jurys, traçabilité)
- Les données de promotions (titulaires) et leur analyse
- Les éléments d’insertion / d’impact (accès/retour à l’emploi, comparaisons pertinentes)
- Les moyens pédagogiques/techniques et l’encadrement réellement mobilisés
- Les éléments “transverses” (handicap/accessibilité, transition éco/numérique, santé-sécurité) intégrés et justifiés
Étape 4 : Déposer le dossier
Le dépôt se fait exclusivement via la téléprocédure France compétences. France compétences a déployé une procédure 100 % dématérialisée pour les demandes RNCP/RS, et renvoie à l’arrêté qui fixe les informations attendues pour l’enregistrement.
Dans les faits, l’enjeu est double :
- complétude : le dossier doit répondre aux champs, fournir les pièces attendues, être cohérent d’un bout à l’autre ;
- démonstration : chaque partie doit “prouver” (pas seulement déclarer) que votre certification répond aux critères.
Étape 5 : Comprendre l’instruction et la décision
Après dépôt, le dossier suit une instruction (avec échanges possibles si des compléments sont demandés). La décision d’enregistrement au RNCP, pour la procédure “sur demande”, est prise dans le cadre prévu par le Code du travail : l’enregistrement est accordé pour une durée maximale de cinq ans.
Autre point concret : si, pour une première demande, vous ne pouvez produire que des données se rapportant à une seule année, la durée maximale d’enregistrement peut être limitée à trois ans.
Enfin, gardez en tête l’“après” : l’enregistrement a des effets, mais aussi des conséquences en cas d’échéance ou de retrait. France compétences rappelle notamment que l’échéance implique l’arrêt de l’accès aux dispositifs associés, sous réserve de protections prévues pour les parcours déjà engagés.
Ce qu’il faut retenir
Réussir un dépôt RNCP, ce n’est pas “bien remplir un formulaire”. C’est porter un projet de certification cohérent, déjà éprouvé, documenté, et capable de démontrer son adéquation aux emplois visés, avec une exigence renforcée (référentiels, moyens, transitions, santé-sécurité, accessibilité).
Chez BMG Consulting, on accompagne les organismes certificateurs et organismes de formation dans cette logique de fond : cadrage RNCP/RS, ingénierie de certification, préparation des preuves et sécurisation du dépôt, pour maximiser vos chances d’enregistrement… et préparer la suite (renouvellement, contrôle, habilitations).
