Qualiopi : combien d’indicateurs dois-je valider ?

On parle souvent de 32 indicateurs Qualiopi. C’est vrai… au global. Mais vous ne serez pas forcément audité sur les 32. Le nombre d’indicateurs à valider dépend des catégories d’actions que vous déclarez (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) et de quelques paramètres opérationnels (AFEST, sous-traitance, etc.). Le Référentiel national qualité (RNQ) comporte bien 7 critères et 32 indicateurs, socle officiel publié par le Ministère du Travail. Le Guide de lecture Qualiopi précise, pour chaque indicateur, ce qui est attendu selon la catégorie d’action concernée, et indique les cas “non applicables”.

7 critères, 32 indicateurs… mais un nombre applicable variable

Selon le périmètre que vous demandez à certifier, le compteur n’est pas le même :

  • Actions de formation (OF) : 23 indicateurs applicables en moyenne.

  • Bilans de compétences (CBC) : 22 indicateurs

  • Validation des acquis de l’expérience (VAE) : 24 indicateurs.

  • Apprentissage (CFA) : 32 indicateurs (tous).

Ces ordres de grandeur sont ceux retenus par de nombreux certificateurs/acteurs métier. La source de vérité demeure le Guide de lecture (version en vigueur), qui précise l’applicabilité indicateur par indicateur selon la catégorie (AF, CBC, VAE, CFA). 

À retenir : le CFA est la catégorie la plus exigeante (tous les indicateurs). Les CBC sont les plus “socle” (22). Entre les deux, OF et VAE activent des indicateurs supplémentaires précis. 

Comment savoir exactement combien d’indicateurs vous concernent ?

1) Définissez votre périmètre de certification

Listez les catégories d’actions que vous réalisez et souhaitez rendre finançables : Action de formation (OF), Bilan de compétences (CBC), VAE, Apprentissage (CFA).

 

Le Guide de lecture comporte, pour chaque indicateur, une section “obligations spécifiques” qui précise si l’exigence est commune ou propre à une catégorie. C’est votre base de travail.

 

2) Vérifiez les cas d’exemption / non-applicabilité

Certains indicateurs deviennent non applicables selon la situation auditée. Par exemple :

  • Sous-traitance : l’indicateur 27 s’applique si vous avez recours à des intervenants externes ; s’il n’y en a pas, il peut ne pas être applicable.

     

  • AFEST / alternance : les indicateurs 13 et 28 concernent spécifiquement l’AFEST (et certains cas d’alternance). Si vous n’en faites pas, ces indicateurs ne s’appliquent pas.

     

Le plan d’audit fourni par l’organisme certificateur indique le périmètre et les indicateurs concernés sur la base de votre dossier. 

3) Tenez compte des formations certifiantes

Pour des actions préparant à une certification RNCP/RS, plusieurs indicateurs exigent une cohérence stricte avec le référentiel de la certification visée (objectifs, évaluation, résultats). Le Guide de lecture détaille ces attendus. 

Panorama par catégorie : ce que cela change concrètement

Apprentissage (CFA) – 32/32

Le CFA doit répondre à l’ensemble des indicateurs, plus des obligations spécifiques sur les objectifs exprimés en compétences, l’organisation des périodes en entreprise, l’évaluation, etc. C’est la couverture la plus large. 

Bilans de compétences (CBC) – 22 indicateurs (socle)

Le CBC reste sur un socle commun ; certains attendus sont adaptés (ex. outils de phase préliminaire, indicateurs de résultats contextualisés au CBC, etc.). C’est la couverture la plus “resserrée”.

VAE – 24 indicateurs

La VAE ajoute au socle des exigences en termes de contractualisation de l’accompagnement, de cadre méthodologique et de suivi des résultats propres à ce type de prestation. 

Actions de formation (OF) – 23 indicateurs

Au-delà du socle, l’OF active des indicateurs sur la conception pédagogique, la mise en œuvre (présentiel/distanciel/mixte), l’évaluation et les résultats

5 questions pour calculer votre nombre d’indicateurs applicables

  1. Quelles catégories d’actions souhaitez-vous certifier (AF, CBC, VAE, CFA) ?

  2. Sous-traitez-vous des prestations (formateurs, évaluateurs, etc.) ? → Regardez l’indicateur 27.

  3. Pratiquez-vous l’AFEST ou de l’alternance ? → Voyez les indicateurs 13 et 28.

  4. Vos actions sont-elles certifiantes (RNCP/RS) ? → Exigences adaptées sur objectifs/évaluation/résultats.

  5. Avez-vous des nouveaux entrants dans le périmètre ou des sites supplémentaires ? → Le Guide précise des modalités d’audit et de preuves proportionnées. 

Ce que les textes officiels disent

Base légale du RNQ

Décret du 6 juin 2019 (7 critères, 32 indicateurs), complété par les arrêtés relatifs aux modalités d’audit. 

Guide de lecture Qualiopi 

Détaille niveau attendu, preuves possibles et précisions par catégorie. C’est votre document de référence le jour J. 

Repères institutionnels 

France Compétences rappelle le socle 7 critères / 32 indicateurs et la finalité de la démarche.

Exemple concret : un OF “classique” sans AFEST ni sous-traitance

  • Catégorie Actions de formation23 indicateurs visés.

  • Pas d’AFEST → 13 et 28 non applicables.

  • Pas de sous-traitance → 27 non applicable.

  • Si certaines actions sont certifiantes, adaptez les preuves sur objectifs, référentiels et résultats. Bilan : vous préparez un dossier et une conduite d’audit centrés sur le socle et les exigences spécifiques de l’OF. 

Check-list BMG Consulting pour cadrer votre périmètre

  • Lister vos catégories d’actions et les sites concernés.

  • Pointer, indicateur par indicateur, l’applicabilité selon le Guide (colonne “obligations spécifiques”).

  • Documenter vos choix “non applicables” (justification claire).

  • Anticiper les cas sensibles : sous-traitance (27), AFEST/alternance (13, 28), indicateurs “résultats” (2, 30, 32).

  • Aligner les actions certifiantes sur le référentiel RNCP/RS (objectifs, évaluation, résultats). 

En conclusion

Vous n’avez pas “32 cases” à cocher par défaut : votre nombre d’indicateurs dépend de votre activité réelle. Comme repère : CBC = 22, VAE = 24, OF = 23, CFA = 32. La clé, c’est de déclarer précisément votre périmètre, de vérifier l’applicabilité indicateur par indicateur dans le Guide de lecture, et de justifier les cas non applicables.

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