Derrière chaque certification inscrite au RNCP ou au RS, il y a une logique de régulation : France Compétences fixe le cadre, instruit les demandes et publie les décisions. Pour un organisme de formation, comprendre ce rôle permet de mieux choisir entre RS et RNCP, de sécuriser ses partenariats… et d’éviter les erreurs de positionnement.
France Compétences : financeur, mais surtout régulateur
Créée en 2019 dans le sillage de la loi « Avenir professionnel », France Compétences est l’instance nationale de gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle répartit des fonds mutualisés vers les acteurs du système (OPCO, CPF via la Caisse des dépôts, Régions, État, Transitions Pro…) et régule le marché (coûts, règles de prise en charge, qualité).
C’est cette fonction de régulation qui explique pourquoi France Compétences est au cœur des répertoires nationaux : l’enjeu n’est pas seulement d’enregistrer, mais de garantir que la certification est utile, lisible et fondée sur des preuves.
RNCP et RS : deux répertoires, deux logiques
Le RNCP : certifier un métier (ou un cœur de métier)
Le RNCP recense les certifications professionnelles qui valident un ensemble cohérent de compétences et de connaissances nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. C’est le répertoire des certifications dites “métier”, structurées pour être comprises par les candidats, les entreprises et les financeurs.
Le RS : certifier une compétence complémentaire
Le RS (Répertoire spécifique) accueille des certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires à celles d’une certification “métier”. Le Code du travail prévoit que ces certifications peuvent être enregistrées pour une durée maximale (notamment cinq ans) dans un répertoire spécifique établi par France Compétences.
En clair : le RNCP vise une logique “emploi/métier” avec un niveau et un périmètre de responsabilités ; le RS vise une brique de compétences, mobilisable en complément d’un parcours.
Ce que fait France Compétences pour le RNCP et le RS
Instruire les demandes (enregistrement et renouvellement)
France Compétences instruit les demandes déposées par les ministères et organismes certificateurs via son système d’information. L’instruction sert à vérifier que le dossier répond aux critères réglementaires et que les preuves sont solides (référentiels, évaluations, données sur les titulaires, pertinence au regard du marché, etc.). Les guides et notices publiés par France Compétences pour le RNCP et le RS donnent une trame très concrète des attendus.
S’appuyer sur la Commission de la certification professionnelle
La Commission de la certification professionnelle, au sein de France Compétences, émet des avis conformes sur les demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux et veille à la qualité de l’information relative aux certifications. Cet “avis conforme” pèse dans la décision : on n’est pas sur une simple formalité administrative.
Décider et publier les décisions
Après avis conforme, le Directeur général de France Compétences procède aux décisions d’enregistrement (ou de refus), publiées sur le site de France Compétences et destinées à être relayées au Journal officiel. Cette publication permet à tout acteur (candidat, entreprise, financeur, partenaire) de vérifier le statut et la durée d’enregistrement.
2025 : conditions renforcées, contrôles accrus
Le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 a modifié les critères d’enregistrement au RNCP et au RS, renforcé les pouvoirs de contrôle de France Compétences et prévu des sanctions à l’encontre des organismes certificateurs.
Entré en vigueur le 1er octobre 2025, ce texte introduit notamment la possibilité de refuser une demande sans examiner le fond dans certains cas graves (fausse déclaration, plagiat, informations trompeuses), après avis conforme de la commission. Cela change le “niveau d’exigence” : la fiabilité des données et la conformité de la communication deviennent des prérequis.
Ce que ça implique pour un organisme de formation
Même si tous les organismes de formation ne sont pas certificateurs, les exigences de France Compétences se répercutent dès que vous commercialisez une formation adossée à une certification RNCP/RS ou que vous intervenez comme partenaire habilité : informations publiques exactes, traçabilité des évaluations, remontées de données fiables, cohérence entre ce qui est annoncé et ce qui est mis en œuvre.
Concrètement, ces exigences se traduisent par plusieurs points de vigilance opérationnels, que tout organisme de formation doit intégrer dans son pilotage :
- Choix du répertoire : métier/parcours (RNCP) ou compétence complémentaire (RS) ?
- Preuves : quelles données objectivées sur les titulaires, les évaluations et l’usage en entreprise ?
- Cohérence : référentiel ↔ modalités d’évaluation ↔ critères de réussite (zéro zone grise).
- Communication : informations exactes, non trompeuses, alignées avec la fiche officielle.
- Partenariat : rôles formalisés (qui évalue ? qui certifie ? qui remonte les données ?).
- Anticipation : contrôles internes prêts en cas de demande de justification.
Conclusion
France Compétences est le point de passage pour l’inscription au RNCP ou au RS : elle instruit, s’appuie sur une commission à avis conforme, décide et publie. Avec la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2025, elle contrôle plus fermement la fiabilité des dossiers et des pratiques. Piloter un projet RS/RNCP, c’est donc piloter une démonstration : valeur d’usage, preuves, transparence.
Chez BMG Consulting, nous accompagnons les organismes de formation et certificateurs à clarifier la stratégie RS/RNCP, structurer les référentiels et sécuriser les preuves, pour déposer un dossier robuste et cohérent avec les exigences France Compétences.
