Qualiopi : Financement des Formations pour les Organismes Certifiés, les possibilités

CPF et plateforme Mon Compte Formation

Le CPF reste le dispositif incontournable. Pour y accéder, l’action de formation doit préparer à une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique, et vous devez enregistrer l’action sur la plateforme Mon Compte Formation (EDOF). Depuis octobre 2022, toute formation professionnelle éligible doit être ainsi déclarée. L’enregistrement sur EDOF nécessite notamment de détenir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) et d’être certifié Qualiopi. Une fois ces conditions remplies, votre offre apparaîtra dans le catalogue national des formations finançables par CPF, et chaque actif pourra mobiliser ses droits pour la suivre.

Financement par les OPCO (Plan de développement des compétences)

Les OPCO financent en priorité la formation continue des salariés (ou apprentis) selon le plan de développement des compétences de l’entreprise. Pour qu’une action achetée par une entreprise soit prise en charge par l’OPCO, celle-ci doit être dispensée par un organisme répondant aux critères qualité, aujourd’hui matérialisés par Qualiopi. Autrement dit, sans Qualiopi votre organisme n’apparaît pas dans le périmètre des financements OPCO. En pratique, l’entreprise cliente soumet sa demande de financement auprès de son OPCO, qui vérifiera votre certification avant d’accorder l’aide. Notez que les modalités (plafonds de prise en charge, taux, délais de paiement) varient selon l’OPCO et la branche. Certaines OPCO proposent aussi des appels d’offres internes pour des besoins spécifiques, une opportunité supplémentaire pour un OF certifié.

Financement via France Travail (ex-Pôle Emploi)

Pour les demandeurs d’emploi, Qualiopi est également requis. Les aides à la formation de France Travail – aides individuelles à la formation (AIF), CSP, etc. – ne sont versées que pour des actions réalisées par un organisme certifié Qualiopi. De fait, si vous n’êtes pas Qualiopi, vous ne pouvez pas figurer parmi les prestataires recommandés par France Travail. Pour proposer vos formations aux demandeurs d’emploi, vous devez vous faire référencer sur l’espace région (CARIF-OREF) de France Travail ou son portail national. Une fois référencé, votre offre apparaît dans le catalogue accessible aux inscrits ; ceux-ci peuvent alors s’inscrire à vos formations financées. En résumé, Qualiopi est le sésame pour accéder aux financements France Travail.

Financement pour les indépendants (FAF)

Les travailleurs non salariés (libéraux, commerçants, artisans, etc.) cotisent à un Fonds d’Assurance Formation (FAF) dédié. En contrepartie, chaque FAF verse des aides à ses adhérents pour financer des formations certifiantes. Ce sont en quelque sorte « l’OPCO des indépendants ». Par exemple, un professionnel libéral pourra solliciter le FIF-PL, un artisan le FAFCEA, un commerçant l’Agefice, un exploitant agricole Vivéa, etc. Pour que la prise en charge soit accordée, la formation doit être assurée par un organisme Qualiopi. Le travailleur indépendant doit en outre justifier de sa contribution CFP (via l’URSSAF) pour ouvrir ses droits au financement. Les critères (montant annuel, délais, types d’actions finançables) sont fixés par chaque FAF en début d’année, il faut donc vérifier auprès du fonds concerné. Notez que, contrairement aux OPCO, le FAF ne pratique pas la subrogation : c’est l’indépendant qui avance les frais et se fait ensuite rembourser. Certains dispositifs particuliers existent (comme la “Mallette du Dirigeant” pour l’Agefice) pour éviter l’avance de frais.

Dispositifs complémentaires (régions, PTP, FNE…)

Au-delà des financements nationaux, d’autres dispositifs complémentaires peuvent soutenir certaines formations à condition que l’organisme soit certifié Qualiopi : 

• Aides régionales – Les conseils régionaux subventionnent parfois des formations visant l’employabilité locale. Ces aides peuvent prendre la forme de bourses, de prises en charge, ou de conventions particulières. Chaque région a son catalogue et ses critères (souvent favorisant les publics éloignés de l’emploi), il est donc important de se renseigner auprès de votre conseil régional. Qualiopi reste généralement nécessaire pour figurer parmi les prestataires subventionnés.
  
  
• Plan de Transition Professionnelle (PTP) – Ce dispositif (ancien CIF-CPF) finance des formations longues qualifiantes pour des salariés en reconversion ou démissionnaires, tout en préservant leur rémunération partielle. Seules les certifications visées par le PTP et délivrées par un organisme Qualiopi peuvent bénéficier de ce financement.
  
  
• FNE-Formation – En cas de difficultés économiques (activité partielle, entreprise en mutation, etc.), le FNE-Formation peut prendre en charge la formation des salariés. Là aussi, l’action doit être mise en œuvre par un OF Qualiopi. Ce dispositif n’est pas accessible à tous les secteurs, mais il constitue un levier important dans les contextes de crise.
  
  
• Appels à projets – Enfin, des financements ponctuels peuvent être obtenus via des appels à projets publics (nationaux, européens, sectoriels). Ces appels souvent territoriaux ou thématiques (digitalisation, développement durable, etc.) visent à soutenir des initiatives spécifiques. Les critères varient d’un appel à l’autre, mais un label qualité (Qualiopi) est fréquemment demandé pour crédibiliser l’organisme. Ces financements constituent une opportunité complémentaire à explorer, bien que moins standardisée.