Comprendre Qualiopi sans maîtriser le RNQ, c’est un peu comme piloter sans carte. Derrière le logo tricolore, il y a un texte de référence : le Référentiel national qualité (RNQ). Il fixe les règles du jeu des organismes qui veulent faire certifier leurs processus et accéder aux financements publics ou mutualisés.
1. Le RNQ, un référentiel inscrit dans le Code du travail
Le RNQ ne vient pas d’un label privé : il est défini par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 et annexé au Code du travail. Ce texte fixe les critères de qualité, les indicateurs d’appréciation et les grandes lignes des modalités d’audit des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Il s’applique depuis le 1er janvier 2021.
En pratique, le RNQ traduit les articles L.6316-1 à L.6316-3 du Code du travail en exigences opérationnelles. Il constitue une base commune pour les organismes audités, les certificateurs, les auditeurs et les financeurs publics.
2. Le lien entre RNQ et certification Qualiopi
Qualiopi n’est pas un référentiel supplémentaire : c’est la certification qui vient attester que vos processus sont conformes au RNQ.
Le guide de lecture Qualiopi publié par le ministère du Travail reprend les indicateurs un à un, précise les attentes, les exemples de preuves et les modalités d’audit (durée, échantillonnage, typologie d’écarts).
Ce couple « RNQ + guide de lecture » encadre les audits initiaux, de surveillance et de renouvellement. C’est à partir de ces textes que l’auditeur prépare sa mission, construit ses questions et qualifie les éventuelles non-conformités.
3. Les grands principes du RNQ
3.1. Sept critères, jusqu’à 32 indicateurs
Le RNQ s’articule autour de sept critères de qualité qui couvrent l’ensemble du cycle de la prestation :
- information du public,
- conception de l’offre,
- adaptation des parcours,
- moyens pédagogiques et techniques,
- compétences des équipes,
- relation avec l’environnement socio-économique,
- amélioration continue.
Ces critères sont déclinés en indicateurs. Selon les types d’actions que vous réalisez (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage), vous êtes concerné par 22 à 32 indicateurs. Le guide officiel précise pour chacun ce qui est attendu, les éléments d’appréciation et les cas typiques de non-conformité.
3.2. Un référentiel centré sur les processus
Le RNQ ne dicte pas une méthode pédagogique unique ; il vérifie que vos processus sont maîtrisés et qu’ils permettent réellement le développement des compétences.
Il met l’accent sur :
- la qualité de l’information donnée au public,
- l’analyse des besoins et le positionnement,
- la cohérence entre objectifs, déroulé et évaluation,
- la prise en compte des retours des bénéficiaires et des partenaires,
- la qualification et la montée en compétences des intervenants.
3.3. Un texte vivant qui évolue
Depuis 2019, le RNQ a fait l’objet de plusieurs mises à jour via de nouvelles versions du guide de lecture.
La version 9, publiée début 2024, intègre notamment les règles issues du décret sur la sous-traitance et clarifie certains indicateurs sensibles (rôle du donneur d’ordre, responsabilités vis-à-vis des sous-traitants, etc.).
D’autres évolutions sont déjà annoncées, notamment sur l’apprentissage et les CFA, avec une version 10 en préparation.
Pour un organisme certifié, suivre ces versions est indispensable : la conformité se joue sur le texte en vigueur à la date de l’audit, pas sur une ancienne version téléchargée il y a plusieurs années.
4. Qui est concerné par le RNQ ?
Le RNQ vise tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent bénéficier de financements publics ou mutualisés : actions de formation, bilans de compétences, VAE, actions de formation par apprentissage.
Dès que vous sollicitez un OPCO, une Région, France Travail, la Caisse des dépôts ou l’Agefiph, la certification adossée au RNQ devient obligatoire.
Les acteurs qui travaillent uniquement en autofinancement peuvent, en théorie, rester hors champ. Beaucoup font toutefois le choix de la certification pour structurer leur démarche qualité, rassurer leurs clients et ne pas se fermer des opportunités de financement à moyen terme.
5. RNQ et audit Qualiopi : à quoi vous attendre ?
Lors d’un audit Qualiopi, l’auditeur se base sur les indicateurs du RNQ et sur le guide de lecture pour analyser vos pratiques.
Il ne s’agit pas de vérifier uniquement l’existence de documents, mais la réalité des processus : comment vous informez vos publics, comment vous adaptez les parcours, comment vous suivez les compétences, comment vous traitez les réclamations, etc.
Chaque indicateur est jugé conforme, non conforme mineur ou non conforme majeur. Une non-conformité majeure correspond à une exigence non traitée, ou traitée de manière tellement partielle qu’elle remet en cause la qualité de la prestation ; elle peut bloquer la délivrance de la certification si elle n’est pas levée dans les délais.
Les non-conformités mineures n’empêchent pas la certification, mais donnent lieu à un plan d’actions suivi lors de l’audit de surveillance ou de renouvellement.
6. Par où commencer pour maîtriser le RNQ ?
Au-delà de l’audit, le RNQ peut devenir un véritable levier de pilotage. Pour aborder le référentiel sereinement, un premier réflexe consiste à :
Accompagné par un cabinet spécialisé comme BMG Consulting, le RNQ cesse alors d’être un texte technique à subir et devient un outil concret pour sécuriser vos financements, structurer vos pratiques et renforcer la confiance de vos clients comme de vos partenaires.
Poser ces bases, c’est se donner les moyens d’une démarche qualité durable, à la hauteur des enjeux de votre organisme.
