Quand on construit une offre de formation, une question revient vite : dans quelle “catégorie d’actions” se situe ma prestation ?
Ce n’est pas un simple libellé : la catégorie influence vos obligations (contrat/convention, justificatifs), vos possibilités de financement et, si vous êtes concerné, le périmètre de votre certification Qualiopi (qui mentionne les catégories couvertes).
Depuis la réforme de 2018, le Code du travail regroupe les actions concourant au développement des compétences en quatre catégories.
Les 4 catégories, en un coup d’œil
- Actions de formation : parcours pédagogique pour atteindre un objectif professionnel (présentiel, distance, mixte, AFEST…).
- Bilans de compétences : accompagnement structuré pour définir un projet professionnel/de formation.
- VAE : actions permettant de faire valider l’expérience pour obtenir une certification.
- Apprentissage : actions de formation par apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Dans la pratique, c’est ce découpage qui sert de référence dans les textes… et dans Qualiopi.
1) Les actions de formation : la catégorie “socle”
Les actions de formation correspondent aux formations professionnelles “classiques” : un parcours pédagogique visant un objectif professionnel, avec des moyens humains, techniques et des ressources adaptées.
Elles peuvent être réalisées en tout ou partie à distance (FOAD) et, dans certains cas, se dérouler en situation de travail (logique AFEST), à condition de respecter les exigences prévues.
Point de vigilance : on parle bien de formation à finalité professionnelle. Une prestation “loisir” ou “bien-être” sans objectif lié à l’emploi et aux compétences n’entre pas, en principe, dans ce champ.
2) Le bilan de compétences : l’accompagnement individuel, encadré et traçable
Le bilan de compétences n’est pas une formation courte : c’est une prestation d’accompagnement qui aide le bénéficiaire à analyser ses compétences, aptitudes et motivations, pour construire un projet professionnel (ou de formation).
Dans les faits, il est généralement structuré en plusieurs phases et se conclut par une synthèse remise au bénéficiaire.
Pour le prestataire, l’enjeu est de pouvoir démontrer la qualité de l’accompagnement (méthode, outils, confidentialité, traçabilité) — notamment quand le dispositif est financé via le CPF.
3) La VAE : faire reconnaître l’expérience par une certification
Les actions relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) permettent de faire reconnaître officiellement une expérience afin d’obtenir un diplôme ou un titre, après examen par un jury (validation totale ou partielle).
Cela implique, côté organisme, une information très claire du candidat et un accompagnement méthodologique (constitution du dossier, préparation au jury, suivi).
4) L’apprentissage : l’alternance sous contrat, avec ses règles propres
La quatrième catégorie couvre les actions de formation par apprentissage, réalisées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et visant l’obtention d’une certification (diplôme ou titre).
Ici, la qualité ne se joue pas seulement “en salle” : elle se pilote aussi dans la relation entreprise (coordination, suivi, articulation centre/terrain), ce qui se reflète dans les exigences associées.
Catégories d’actions et Qualiopi : un lien très concret
Si votre stratégie passe par des financements publics ou mutualisés, la question des catégories devient immédiatement opérationnelle : la certification Qualiopi est exigée dans ce cas, et elle est attribuée par catégorie (le certificat précise la ou les catégories couvertes).
Autrement dit, un organisme peut être certifié pour les actions de formation, mais pas pour le bilan de compétences ou l’apprentissage. Et si vous élargissez votre offre à une nouvelle catégorie, vous devrez, en général, passer par un audit d’extension centré sur cette nouvelle activité, sans prolonger la durée du certificat initial.
Pourquoi on voit encore des “anciennes catégories” dans certains documents ?
Vous croiserez parfois des formulations du type “adaptation”, “promotion”, “conversion”… Elles renvoient à d’anciennes versions du Code du travail, encore reprises dans certains modèles de conventions ou formulaires.
Pour éviter les incohérences (et les mauvaises surprises en contrôle/audit), gardez un repère simple : la référence actuelle est l’article L.6313-1, avec ses quatre catégories (action de formation / bilan / VAE / apprentissage).
Bien qualifier son action : le réflexe qui sécurise tout le reste
Pour choisir la bonne catégorie, raisonnez en “nature de prestation” : s’agit-il d’un parcours pédagogique visant une compétence (action de formation), d’un accompagnement projet (bilan), d’une démarche de certification fondée sur l’expérience (VAE) ou d’une alternance sous contrat (apprentissage) ? Ensuite, vérifiez le cadre de financement : dès qu’il y a fonds publics ou mutualisés, les exigences de formalisation et de preuve montent d’un cran (convention, certificat de réalisation, traçabilité…).
Chez BMG Consulting, nous aidons les organismes de formation à verrouiller ce socle : périmètre d’activité, conformité des documents, structuration des process, préparation Qualiopi et, si besoin, accompagnement sur des projets de certification. Objectif : une activité claire, finançable, et solide dans la durée.
