Recevoir un avis défavorable de France compétences sur une demande d’enregistrement au RNCP ou au Répertoire spécifique (RS) a un goût amer.
Surtout quand vous avez investi des mois de travail dans le dossier. Pourtant, un refus n’est pas forcément le signe que “le projet ne vaut rien” : c’est, le plus souvent, l’indication qu’un maillon de la démonstration n’a pas été jugé suffisamment solide (cible, périmètre, preuves d’usage, évaluation, données de résultats…).
L’objectif, après un refus, est de comprendre ce qui a bloqué, puis de choisir la bonne stratégie de rebond.
1) Refus, ajournement : ce que la décision signifie vraiment
France compétences ne vous laisse pas dans le flou : la notification s’appuie sur les critères d’enregistrement et indique les motifs.
Deux situations reviennent souvent :
- Avis défavorable (refus) : la demande n’aboutit pas. Pour le RS, la notice rappelle qu’il n’y a pas de recours gracieux/hiérarchique et qu’un recours contentieux est possible dans un délai de 2 mois devant le Tribunal administratif de Paris.
- Ajournement : la demande n’est pas validée “en l’état”, mais vous pouvez déposer un dossier amélioré via la téléprocédure, dans le délai indiqué.
Dans les deux cas, votre point de départ est le même : la lecture méthodique des motifs, puis une réponse point par point.
2) La cause n°1 : un mauvais match entre le projet et le bon répertoire
Avant même de corriger des pièces, vérifiez une chose : avez-vous demandé le bon répertoire ? Beaucoup de refus viennent d’un projet “entre deux”.
- Le RNCP vise un métier / une fonction avec une logique d’insertion et un niveau de qualification ; l’examen se fait au regard des critères du Code du travail.
- Le RS vise des compétences professionnelles complémentaires (spécialisation, habilitation, “brique” additionnelle), parfois en lien avec des blocs RNCP (correspondances possibles).
Cas typique : un projet trop “large métier” tenté au RS (il “déborde”), ou à l’inverse une spécialisation étroite présentée au RNCP sans trajectoires d’insertion suffisamment probantes.
Parfois, le meilleur rebond n’est pas de “renforcer” : c’est de repositionner le projet dans le bon répertoire.
3) Les motifs de refus les plus fréquents
Sans faire une liste exhaustive, voici les blocages que l’on retrouve le plus dans les refus RS/RNCP, et la logique derrière :
Périmètre flou, promesse trop marketing | Un intitulé qui ne désigne pas clairement la fonction visée, un référentiel qui mélange plusieurs métiers, ou une promesse trop large : l’instruction attend une certification délimitée, pas une offre de formation “fourre-tout”. |
Référentiel de compétences / d’évaluation pas démonstratif | Ce n’est pas la quantité de texte qui compte, mais l’alignement : compétences → critères d’évaluation → modalités → preuves de maîtrise (jury, traçabilité, gestion des équivalences, etc.). |
Preuves d’usage ou de résultats insuffisantes | Quand la décision pointe un manque de données, ce n’est pas une “punition” : c’est l’indication que votre dossier ne prouve pas assez l’utilité et l’effectivité (cohortes, trajectoires, employeurs, usages réels…). |
Procédures de contrôle et gouvernance trop légères | France compétences attend un certificateur capable de maîtriser le dispositif : organisation des évaluations, prévention des dérives, contrôle des habilités, cohérence nationale… |
Attention : nouveaux motifs de refus avant examen
Depuis le décret du 6 juin 2025, des cas de refus sans examen des critères sont prévus (fausse déclaration, plagiat, informations trompeuses…), avec une entrée en vigueur annoncée à compter du 1er octobre 2025. C’est un point à intégrer dans votre conformité documentaire et votre communication publique.
4) La méthode pour rebondir : 7 jours pour cadrer, 30 jours pour solidifier
Après un refus, l’erreur classique est de retoucher au fil de l’eau. Ce qu’il faut, c’est un plan court et net, centré sur les motifs.
Checklist :
- Reclasser les motifs du refus : problème de répertoire ? de preuves ? de dispositif ? de rédaction ?
- Cartographier les critères touchés (RNCP : logique R.6113-9 ; RS : logique R.6113-11) et l’impact sur le dossier.
- Reposer le périmètre : intitulé, cible, activités visées, frontières (ce que la certif ne couvre pas).
- Refaire l’alignement “compétences → évaluations → preuves” (grilles, critères, jurys, traçabilité, gestion des écarts).
- Consolider les preuves d’usage/résultats : promotions, employeurs, données exploitables, pièces datées et vérifiables.
- Vérifier la conformité “anti-risque” (déclarations, sources, originalité des référentiels, communication).
- Choisir la voie : redépôt amélioré (souvent la plus efficace), ou recours contentieux si l’analyse juridique le justifie.
5) Rebondir, c’est aussi savoir pivoter
Un refus peut être l’occasion de réduire intelligemment : transformer un projet RNCP trop ambitieux en architecture “par blocs”, ou repositionner en RS une compétence complémentaire clairement exploitable.
Le guide RS rappelle d’ailleurs la logique de spécialisation et les liens possibles avec des blocs RNCP.
Dans la pratique, on sauve souvent 60–70% du travail déjà produit… à condition de revoir la charpente (périmètre + preuves + évaluation), pas seulement le style.
Conclusion
Un refus RS/RNCP est un diagnostic. Si vous traitez la décision comme une liste de motifs à “répondre” et non comme un jugement global, vous reprenez la main.
Chez BMG Consulting, on intervient justement à ce moment-là : lecture critique du refus, arbitrage RS/RNCP, et remise en cohérence du dispositif pour repartir sur un dépôt robuste, sans repartir de zéro.
