La marque Qualiopi est un label d’État attestant de la qualité des organismes de formation. Ce logo, symbole de fiabilité pour les apprenants et les financeurs, ne peut être utilisé que par les organismes certifiés, et seulement dans le respect strict de la charte officielle. En effet, l’État français est propriétaire de cette marque déposée, et les organismes certifiés obtiennent un droit d’usage conditionnel. Concrètement, lors de l’audit initial, chaque organisme reçoit de son certificateur un kit Qualiopi (règlement d’usage, charte graphique, logos, etc.). Ces documents détaillent précisément les usages autorisés et interdits. Toute infraction à ces règles peut entraîner une non-conformité majeure lors d’un audit (voire un retrait de la certification).
Logo Qualiopi : usages autorisés selon la charte officielle
La charte d’usage de Qualiopi précise que le logo ne doit servir qu’à promouvoir l’organisme certifié dans son ensemble et non une formation particulière. Il peut être apposé sur les supports de communication généraux, à condition de respecter la charte graphique. Par exemple, vous êtes autorisé à placer le logo Qualiopi :
- Sur des documents imprimés généraux (brochures institutionnelles, catalogues de formation, affiches de communication…).
- Dans les supports de présentation (diaporamas, plaquettes, newsletters internes ou institutionnelles).
- Sur les vecteurs numériques (la page d’accueil ou une page dédiée Qualiopi du site web de l’organisme, ainsi que sur d’autres médias en ligne de l’entreprise).
Il est même possible de co-marqueter : le logo Qualiopi peut figurer à côté de celui de l’organisme certifié. Par exemple, sur un visuel partagé, vous pouvez disposer le logo Qualiopi à proximité de votre logo, en veillant à respecter l’espacement minimum imposé par la charte graphique (généralement la largeur du symbole « Marianne »).
NB : signature e-mail – précaution. La charte n’interdit pas formellement l’usage du logo dans une signature de mail, mais celui-ci doit toujours être accompagné des mentions obligatoires étant donné que la charte d’usage impose que le logo Qualiopi soit toujours accompagné de la mention exacte correspondant à la catégorie d’action certifiée : actions de formation, bilans de compétences, VAE ou apprentissage. L’objectif est de garantir une identification claire et précise du périmètre de la certification. Les signatures d’e-mails, souvent courtes et informelles, ne permettent pas d’inclure toutes ces mentions correctement, ce qui risque de rendre l’usage du logo incomplet et de créer de la confusion.
Un support aussi court peut ne pas permettre d’afficher toutes les informations requises, ce qui expose à une non-conformité. En cas de doute, privilégiez un autre support plus complet pour éviter toute erreur.
Les mentions obligatoires à afficher sous le logo Qualiopi
Pour chaque utilisation du logo Qualiopi, la mention légale obligatoire doit figurer immédiatement en dessous. La charte impose en effet la phrase suivante (ou son équivalent exact) :
« La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : … ».
Il faut compléter cette phrase avec les catégories précises pour lesquelles l’organisme est certifié (par exemple : « actions de formation », « bilans de compétences », « VAE », « apprentissage »). Par exemple, si vous êtes certifié uniquement pour des actions de formation, vous afficherez “… délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante : Actions de formation.” Cette mention doit être clairement lisible (taille de police à peu près équivalente à « Processus certifié » du logo) et reste libre en terme de style (couleur, typographie) tant qu’elle respecte la charte graphique.
En résumé, tout logo Qualiopi utilisé doit être accompagné de cette phrase complète. Omettre la mention ou l’informer partiellement (par exemple, indiquer seulement “formation” sans préciser « actions ») constitue une non-conformité. Les certificateurs vérifient systématiquement sa présence lors des audits.
Usages interdits du logo Qualiopi : ce qu’il ne faut surtout pas faire
La charte d’usage encadre strictement les cas où le logo ne doit pas apparaître. Voici les interdictions majeures à connaître absolument :
- Publicité pour une formation spécifique. Il est strictement interdit d’apposer le logo Qualiopi sur une communication destinée à promouvoir une action de formation particulière (flyer pour un stage donné, affiches d’une session unique, page dédiée à un programme précis, etc.). Le label Qualiopi vise l’organisme dans son ensemble, pas un cours isolé.
- Supports dédiés aux apprenants. Le logo ne doit jamais figurer sur les attestations ou certificats de formation délivrés aux stagiaires, ni sur tout document pédagogique réservé à une promotion précise.
- Dépôt de marque ou nom de domaine. Un organisme ne peut pas créer une marque (ou déposer un logo) reprenant Qualiopi, ni réserver de nom de domaine identique ou similaire. Par exemple, des noms comme “QualiopiFormationMonEntreprise” sont interdits.
- Modification du logo. Le logo Qualiopi doit être utilisé dans sa forme d’origine : ses couleurs, proportions, éléments graphiques (notamment la Marianne et la mention “République Française”) ne peuvent pas être modifiés ou supprimés. Toute altération est prohibée, y compris le changement de couleur ou la déformation du graphisme.
Ces interdictions visent à préserver l’intégrité de la marque Qualiopi. Toute violation (par exemple un flyer d’info local avec le logo, ou un logo retravaillé pour “rendre plus moderne”) sera considérée comme un usage non conforme. En cas de doute, rappelez-vous que Qualiopi ne doit jamais illustrer un produit précis ou détourner l’attention de son rôle, qui est de garantir la qualité globale de l’organisme.
Comment respecter la charte Qualiopi : bonnes pratiques et pièges à éviter
Pour résumer les points clés :
- Toujours télécharger le logo officiel depuis le kit Qualiopi fourni ou le site gouvernemental afin d’éviter toute version obsolète ou erronée.
- Respecter la charte graphique : logo intact, Marianne présente, mention “République Française” affichée, marges de sécurité autour du logo, etc. Ces exigences graphiques sont décrites dans la charte officielle.
- Mettre la mention complète : sans faute d’orthographe ni abréviation imprécise. L’inscrire de préférence sous le logo ou à proximité immédiate.
- Ne pas utiliser Qualiopi sur un support commercial particulier, un document interne réservé ou des éléments de marque déposée, même partiellement.
- Se méfier de l’informel : un logo Qualiopi dans une signature mail semble valorisant, mais attention aux informations qui manquent. Préférez les supports “officiels” (site web, brochure générale, salle d’attente, etc.) pour maximiser la conformité.
Chaque fois que vous utilisez le logo, posez-vous la question : « Respectons-nous la lettre de la charte ? » Si la réponse est non ou hésitante, n’y allez pas. Les organismes certificateurs, lors des audits, inspectent attentivement ces usages. En effet, une mauvaise utilisation du logo peut être traitée en non-conformité majeure, au même titre qu’un critère qualité essentiel.
En résumé
Le logo Qualiopi est un levier puissant pour communiquer la qualité de votre organisme, à condition de le manipuler avec rigueur. La charte d’usage officielle et le règlement associé fixe un cadre strict : utilisation réservée aux supports institutionnels généraux, mention des catégories certifiées, interdiction de promotion ciblée et obligation de respecter la charte graphique. Dans les faits, cela signifie : logos téléchargés depuis le kit Qualiopi, mention sous le logo, pas de détour non autorisé.
En suivant ces règles, vous vous assurez de valoriser votre certification sans risque. En cas de question, n’hésitez pas à consulter la Charte d’usage de la marque Qualiopi et le Règlement d’usage sur le site du ministère du Travail. Ils contiennent toutes les directives officielles à respecter.