En 2026, déposer une demande d’enregistrement au RNCP ou au RS n’est plus un exercice de “mise en forme”. Le cadre a été renforcé et la doctrine est désormais très opérationnelle : France compétences veut des preuves, des données exploitables, et une cohérence parfaite entre ce que vous annoncez… et ce que vous faites réellement.
Le Vademecum relatif à la certification professionnelle (version 01/2026) adopté par la Commission de la certification professionnelle fin 2025 sert de guide de référence : il explicite les critères et les attendus de preuve, pour le RNCP comme pour le RS.
RNCP ou RS : deux finalités, deux lectures du dossier
Avant même de parler “critères”, France compétences regarde si votre choix de répertoire est cohérent.
- RNCP : vous certifiez une capacité à exercer un métier (et vous positionnez un niveau de qualification).
- RS : vous certifiez une compétence ou habilitation utile au parcours professionnel, sans délivrer de niveau de qualification.
En pratique, un dossier RNCP doit démontrer une logique “métier + insertion”, tandis qu’un RS doit démontrer une logique “compétence utile + valeur d’usage sur le marché”.
RNCP en 2026 : les critères qui pèsent vraiment
Le RNCP “sur demande” est évalué au regard de critères structurés, dont plusieurs s’appuient sur l’analyse des promotions de titulaires.
Le Vademecum liste clairement ces critères et renvoie à des fiches pratiques pour la méthode et les preuves attendues.
1) Métier visé et emplois réellement occupés
Le premier niveau d’analyse est simple : votre certification correspond-elle à un métier identifiable, et les titulaires occupent-ils réellement les emplois annoncés ?
Cette démonstration doit s’appuyer sur des promotions solides (pas une “micro-promo”).
2) Impact sur l’accès ou le retour à l’emploi (avec comparaison)
France compétences attend une analyse d’impact sur l’emploi, et une comparaison avec des certifications visant des métiers proches. Ce n’est pas un “argumentaire”, mais une analyse structurée à partir de données (et de votre méthode de collecte).
3) Nouveauté 2026 : la réalité des moyens… et leur adéquation
C’est l’un des gros durcissements. Il faut désormais prouver la réalité des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement mobilisés pour former (ou mettre en œuvre une démarche de reconnaissance de l’expérience), tels qu’ils existent réellement pour les promotions.
Et France compétences vérifie aussi l’adéquation de ces actions avec vos référentiels d’activités et de compétences.
En clair : “nous avons une plateforme / des formateurs / des procédures” ne suffit plus. Il faut démontrer que ces moyens sont effectivement mobilisés, y compris si vous travaillez avec un réseau.
4) Qualité des référentiels (activités, compétences, évaluation)
La cohérence interne du triptyque référentiel d’activités / compétences / évaluation reste centrale. France compétences cherche une logique “situations de travail → compétences → évaluations robustes”.
5) Les thématiques transversales à intégrer (sans surjouer)
Le RNCP doit prendre en compte : transition écologique, transition numérique, prévention santé-sécurité, handicap/accessibilité (conception universelle).
L’attendu n’est pas un paragraphe générique : c’est une intégration crédible dans les compétences et/ou les situations d’évaluation.
6) Procédures de contrôle des actions et des évaluations
France compétences veut des règles opposables : composition et habilitation des jurys, convocations, déroulement, aménagements handicap, traitement des incidents, lutte contre la fraude, contrôle interne, y compris en distanciel.
7) Cadre légal du métier, VAE, blocs et évaluations par bloc
Le dossier doit intégrer les contraintes réglementaires liées au métier, la possibilité d’accès par la VAE (c’est un critère RNCP), et une structuration en blocs de compétences cohérente avec des modalités d’évaluation par bloc.
RS en 2026 : une grille plus courte, mais exigeante
Côté RS, les critères insistent sur la valeur d’usage et l’impact parcours. Le Vademecum liste une série de critères dont certains sont désormais “bis/ter/quater…” (ajouts de la réforme), notamment sur la réalité des moyens et les contrôles.
Les points qui font souvent la différence :
- Étude d’adéquation au marché du travail, et en renouvellement un bilan de mise en œuvre (qui doit retracer la réalité des parcours, pas seulement les certifiés).
- Impact sur le parcours professionnel (sécurisation, développement, mobilité), appuyé par l’analyse de promotions.
- Réalité des moyens et adéquation des actions avec le référentiel de compétences.
- Procédures de contrôle des évaluations et de l’organisation des épreuves, y compris chez les habilités.
Le couperet 2026 : refus possible sans même examiner les critères
Point à ne jamais sous-estimer : France compétences peut refuser une demande sans examiner les critères RNCP/RS en cas de fausse déclaration, de reproduction littérale (plagiat) d’un référentiel existant, ou de communication trompeuse au public (vous ou vos partenaires habilités).
Le Vademecum rappelle explicitement ces situations, et insiste sur l’obligation d’aligner ce qui est communiqué au public avec ce qui est transmis pour l’instruction.
- Fausse déclaration (notamment sur les promotions, mais pas uniquement)
- Plagiat/reproduction littérale d’un référentiel existant
- Communication trompeuse (niveau affiché, appellations, promesses, etc.)
Ce que BMG Consulting sécurise dans un projet RNCP/RS en 2026
En 2026, un bon dossier est un dossier qui prouve, qui sait se défendre, et qui ne laisse aucune zone grise sur : la réalité des moyens, la robustesse des évaluations, la qualité des référentiels, et la sincérité des données de promotions.
C’est précisément là qu’un accompagnement conseil fait gagner du temps (et évite les refus) : cadrage RNCP vs RS, audit des preuves, consolidation des promotions, sécurisation des règles d’évaluation et de contrôle, et mise en cohérence dossier ↔ fonctionnement réel ↔ communication publique.
