En résumé : Un CFA doit valider la totalité des 32 indicateurs Qualiopi , c’est le périmètre le plus large de toutes les catégories. Parmi eux, 10 sont spécifiques à l’apprentissage. L’auditeur cherche avant tout des preuves concrètes et datées : coordination tripartite, suivi individualisé des apprentis, implication des maîtres d’apprentissage. Pas de mise en scène, pas de documents fabriqués la veille , il veut voir que ça vit au quotidien.
Pourquoi les CFA ont le périmètre d'audit le plus exigeant
Tous les organismes de formation ne passent pas le même audit. Un organisme de formation continue répond à 23 indicateurs. Un centre de bilan de compétences à 22. Un CFA, lui, répond aux 32 indicateurs du Référentiel National Qualité, sans exception.
| Type d’organisme | Nombre d’indicateurs |
|---|---|
| Bilan de compétences | 22 |
| Formation continue | 23 |
| VAE | 24 |
| CFA | 32 (tous) |
Cette exigence n’est pas arbitraire. L’apprentissage implique trois acteurs — le CFA, l’apprenti, l’entreprise — et une alternance entre deux lieux de formation. Documenter cette complexité demande plus de preuves, plus de processus, plus de traçabilité.
À noter pour les nouveaux CFA : avant l’audit initial, le CFA doit avoir démarré au moins une action de formation par apprentissage — c’est-à-dire avoir signé un contrat et réalisé des journées de formation.
Les 10 indicateurs spécifiques à l'apprentissage
Sur les 32 indicateurs, 10 sont spécifiques aux CFA. Parmi eux, 4 sont exclusivement dédiés à l’apprentissage (indicateurs 14, 15, 20 et 29). Les 6 autres (dont les indicateurs 2, 4, 10, 12, 13 et 28) sont partagés avec d’autres catégories mais s’appliquent avec des obligations renforcées pour les CFA.
Voici les 4 indicateurs exclusifs aux CFA, ceux sur lesquels l’auditeur sera le plus attentif :
Indicateur 14 — Accompagnement socio-professionnel et citoyenneté
L’auditeur vérifie que le CFA accompagne chaque apprenti au-delà du seul volet pédagogique : difficultés sociales ou matérielles, droits et devoirs en tant qu’apprenti et salarié, règles de santé et sécurité, exercice de la citoyenneté.
Ce que l’auditeur cherche :
Un processus formalisé d’accompagnement individuel. Pas une liste d’intentions, mais des traces d’actions réelles : entretiens, orientations vers des services d’aide, documents remis aux apprentis sur leurs droits.
Preuves attendues :
-
Livret d’accueil mentionnant droits et devoirs
-
Traces d’entretiens individuels de suivi
-
Procédure de gestion des ruptures de contrat
-
Partenariats avec des structures d’accompagnement social
Indicateur 15 — Information sur les droits et devoirs
L’auditeur s’assure que chaque apprenti a bien été informé de ses droits et devoirs en tant qu’apprenti et en tant que salarié, ainsi que des règles de santé et sécurité applicables dans son entreprise.
Ce que l’auditeur cherche :
Une information délivrée de manière traçable — pas un simple discours oral en début de formation. Il veut voir que l’apprenti a reçu, compris et signé quelque chose.
Preuves attendues :
-
Document remis et signé par l’apprenti
-
Attestation de remise du règlement intérieur
-
Traces de sensibilisation à la sécurité au travail
Indicateur 20 — Conseil de perfectionnement
Le CFA doit mettre en place un conseil de perfectionnement réunissant employeurs, formateurs et représentants des apprentis. Ce conseil doit se réunir régulièrement et ses travaux doivent être documentés.
Ce que l’auditeur cherche :
Pas une réunion organisée pour les besoins de l’audit. Il veut des comptes rendus datés, des listes de présence, et surtout des traces montrant que les décisions prises ont eu un impact sur la formation.
Preuves attendues :
-
Convocations et ordre du jour des réunions
-
Comptes rendus signés avec liste de présence
-
Traces des suites données aux recommandations
Indicateur 29 — Actions d'insertion professionnelle
L’auditeur vérifie que le CFA met en place des actions concrètes pour favoriser l’insertion professionnelle des apprentis : aide à la recherche d’emploi, accompagnement post-formation, suivi des sorties.
Ce que l’auditeur cherche :
Des données de résultats (taux d’insertion, taux d’obtention de diplôme) et des actions documentées pour les apprentis qui n’ont pas trouvé d’emploi ou n’ont pas obtenu leur certification.
Preuves attendues :
-
Indicateurs de résultats publiés (obligatoires pour les CFA)
-
Procédure d’accompagnement post-formation
-
Traces d’orientation vers France Travail ou autres structures
L'indicateur 13 : la coordination tripartite au cœur de l'audit
L’indicateur 13 est partagé avec les OF en alternance, mais il est central pour les CFA. Il porte sur la coordination entre le CFA, l’apprenti et l’entreprise, et c’est souvent là que les dossiers sont les plus fragiles.
L’auditeur cherche à vérifier que les apprentissages au CFA et les missions en entreprise sont pensés ensemble, pas en parallèle. Il veut voir une progressivité : ce que l’apprenti apprend en cours doit s’articuler avec ce qu’il fait en entreprise.
Ce que l’auditeur cherche :
| Point de contrôle | Preuve attendue |
|---|---|
| Coordination avec l’entreprise | Conventions signées, comptes rendus de réunions tripartites |
| Progressivité des apprentissages | Planning articulant CFA et entreprise |
| Suivi individualisé | Livret de suivi par apprenti, référent pédagogique désigné |
| Gestion des difficultés | Traces d’interventions en cas de problème |
| Adaptation au handicap | Outils de liaison spécifiques si concerné |
Les 22 indicateurs communs : ce qui change pour un CFA
Les 22 indicateurs communs s’appliquent à tous les organismes, mais pour un CFA, certains d’entre eux comportent des obligations spécifiques ou des preuves supplémentaires attendues.
| Indicateur | Spécificité CFA |
|---|---|
| Ind. 2 — Indicateurs de résultats | Les indicateurs obligatoires sont ceux définis à l’article L.6111-8 du Code du travail (taux d’obtention, taux de rupture, taux d’insertion…) |
| Ind. 4 — Positionnement à l’entrée | Doit intégrer la réalité de l’entreprise et du poste occupé |
| Ind. 10 — Obligations légales CFA | Respect des missions légales : aide à la recherche d’employeur, accompagnement en rupture, orientation post-formation |
| Ind. 12 — Accompagnement social | Prévention des difficultés pouvant mettre en péril le contrat d’apprentissage |
| Ind. 28 — Formation en situation de travail | Suivi des périodes en entreprise, coordination avec le tuteur |
Conseil pratique : Pour chaque indicateur, constituez un « dossier de preuves » identifiant clairement : quel document, où il se trouve, qui le tient à jour, et à quelle date il a été produit.
Les erreurs les plus fréquentes des CFA
Certaines lacunes reviennent systématiquement lors des audits. Les voici, sans détour.
1. La coordination avec les entreprises n’est pas tracée. Beaucoup de CFA coordonnent bien en pratique — mais sans en garder de traces. L’auditeur ne peut évaluer que ce qu’il voit. Un mail, un compte rendu, une note de visite : tout compte.
2. Les parcours sont identiques pour tous les apprentis. L’auditeur cherchera des preuves d’individualisation. Si tous les dossiers se ressemblent, c’est un signal d’alerte. Même une adaptation mineure doit être documentée.
3. Le conseil de perfectionnement est organisé « pour l’audit ». Les auditeurs le repèrent facilement : comptes rendus sans suites concrètes, dates trop proches de l’audit, participants qui ne se souviennent pas des décisions prises.
4. Les indicateurs de résultats ne sont pas publiés. Pour les CFA, la publication des indicateurs de résultats (taux d’obtention, taux de rupture, taux d’insertion) est une obligation légale, pas seulement une recommandation Qualiopi.
5. Le suivi post-formation est inexistant. L’indicateur 29 demande des actions concrètes. « Nous souhaitons bonne chance à nos apprentis » n’est pas une preuve d’insertion professionnelle.
Comment se déroule l'audit Qualiopi pour un CFA
La durée de l'audit
La durée dépend de trois facteurs : le chiffre d’affaires lié à la formation, le nombre de sites, et les catégories d’actions certifiées. Pour un CFA monosite, la durée de base est de 1,5 jour — plus longue que pour un OF classique, en raison des 32 indicateurs à couvrir.
| CA formation | Durée indicative (monosite, CFA seul) |
|---|---|
| Moins de 150 000 € | 1 jour |
| 150 000 € à 750 000 € | 1,5 jour |
| Plus de 750 000 € | 2 jours et plus |
Pour les organismes multisites, des demi-journées supplémentaires s’ajoutent selon la formule : racine carrée du nombre de sites.
Les étapes de l'audit
- Réunion d’ouverture (20-30 min)
L’auditeur se présente, explique sa mission et valide le plan d’audit. Un échantillonnage de formations est réalisé — ce sont elles qui serviront de fil conducteur pour l’évaluation des indicateurs.
- Analyse documentaire
L’auditeur examine les preuves fournies pour chaque indicateur. Il ne cherche pas l’exhaustivité, mais la cohérence et la traçabilité.
- Entretiens
L’auditeur rencontre les formateurs, les responsables pédagogiques, et souvent des apprentis. Il peut aussi contacter des maîtres d’apprentissage pour vérifier la réalité de la coordination.Réunion de clôture L’auditeur présente ses observations préliminaires. Il identifie les points conformes, les points à améliorer, et les éventuelles non-conformités.
Après l'audit
Si des non-conformités sont relevées, le CFA dispose de 3 mois pour les corriger. Le certificateur a ensuite 1 mois pour valider les corrections. La certification est valable 3 ans, avec un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’effet.
Conseil : Planifiez votre audit de renouvellement au moins 4 à 5 mois avant l’expiration de votre certificat, pour absorber d’éventuelles non-conformités sans risquer une interruption de certification.
Checklist de préparation à l'audit
Avant votre audit, vérifiez ces points essentiels.
Coordination tripartite (indicateur 13)
-
[ ] Conventions signées avec toutes les entreprises partenaires
-
[ ] Planning articulant les apprentissages CFA et les missions en entreprise
-
[ ] Livret de suivi individualisé pour chaque apprenti
-
[ ] Comptes rendus de réunions tripartites (CFA / apprenti / tuteur)
Accompagnement et citoyenneté (indicateurs 14 et 15)
-
[ ] Livret d’accueil remis et signé par chaque apprenti
-
[ ] Procédure de gestion des ruptures de contrat documentée
-
[ ] Traces d’entretiens individuels de suivi
Conseil de perfectionnement (indicateur 20)
-
[ ] Comptes rendus de réunions datés avec liste de présence
-
[ ] Traces des suites données aux recommandations
Insertion professionnelle (indicateur 29)
-
[ ] Indicateurs de résultats publiés sur le site internet
-
[ ] Procédure d’accompagnement post-formation documentée
Indicateurs communs
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[ ] Dossiers de positionnement à l’entrée pour chaque apprenti
-
[ ] CV et traces de formation continue pour chaque formateur
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[ ] Tableau de bord de pilotage avec indicateurs de performance
-
[ ] Procédure de recueil des appréciations (apprentis et entreprises)
FAQ
Oui. C’est le seul type d’organisme concerné par la totalité du référentiel. Là où un organisme de formation continue répond à 23 indicateurs, un CFA répond aux 32 — dont 10 spécifiques à l’apprentissage.
L’auditeur distingue les non-conformités mineures des non-conformités majeures. Pour les non-conformités majeures, le CFA dispose de 3 mois pour corriger. Si les corrections sont validées, la certification est accordée. Dans le cas contraire, un nouvel audit est nécessaire.
Oui, c’est l’indicateur 20, spécifique aux CFA. Il doit réunir employeurs, formateurs et représentants des apprentis. L’absence de conseil de perfectionnement est une non-conformité directe.
Non. Avant l’audit initial, vous devez avoir démarré au moins une action de formation par apprentissage — c’est-à-dire avoir signé un contrat d’apprentissage et réalisé des journées de formation effectives.
Pour un CFA monosite avec un CA entre 150 000 € et 750 000 €, le coût de l’audit initial est d’environ 1 485 € HT. Sur 3 ans (audit initial + surveillance + renouvellement), le coût total se situe généralement entre 2 500 € et 4 500 € HT, hors frais de mission.
L’audit de surveillance se déroule généralement à distance. En revanche, depuis l’arrêté du 31 mai 2023, l’audit de renouvellement doit obligatoirement se tenir sur site.
