Référentiel Qualiopi V10 : les évolutions du guide de lecture expliquées
La « Qualiopi V10 » désigne la prochaine version du guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ). Elle n’est pas encore publiée officiellement en juillet 2026 : c’est la version 9, en vigueur depuis janvier 2024, qui s’applique toujours. Les grandes orientations de la V10 sont connues grâce au plan qualité et anti-fraude du gouvernement de juillet 2025. Elles concernent surtout les CFA, la transparence de l’information, les modalités d’audit et l’extension du champ d’application de Qualiopi.
En attendant la publication officielle, la meilleure préparation reste de consolider sa conformité à la V9.
Qu’est-ce que Qualiopi V10 exactement ?
Avant tout, une clarification s’impose : la V10 n’existe pas encore officiellement.
Qualiopi repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), défini par le décret du 6 juin 2019. Ce référentiel national qualité fixe 7 critères et 32 indicateurs Qualiopi – c’est le socle légal, et il n’a pas changé depuis sa création. Ce qui évolue régulièrement, c’est le guide de lecture Qualiopi : un document d’interprétation publié par le ministère du Travail, qui précise pour chaque critère Qualiopi le niveau attendu et des exemples de preuves. C’est le document que les auditeurs utilisent lors des audits, et que les organismes de formation doivent appliquer.
Quand on parle de « Qualiopi V10 », on parle donc d’une nouvelle version de ce guide de lecture – pas d’une refonte du référentiel ni d’un changement des obligations légales des organismes.
À ce jour, la dernière version officielle est la V9, applicable depuis janvier 2024. La V10 est attendue, ses grandes orientations sont connues, mais aucune date officielle de publication n’a été confirmée.
Je souhaite me faire accompagner pour Qualiopi
Pourquoi une V10 ? Le contexte qui l’explique
Si le référentiel évolue, ce n’est pas pour le plaisir de changer. La réforme de la formation professionnelle de 2018 a fait exploser le secteur, notamment l’apprentissage. Mais cette croissance rapide s’est accompagnée de dérives : qualité inégale, abus du CPF, démarchages agressifs, fraudes.
Face à cela, le gouvernement a réagi en publiant en juillet 2025 un plan interministériel « Qualité et anti-fraude », structuré autour de 4 axes et 18 mesures. Ce plan mobilise quatre ministères (Travail, Éducation nationale, Enseignement supérieur, Commerce et Artisanat) et place Qualiopi au cœur du dispositif de régulation.
L’objectif est clair : élever les standards, restaurer la confiance dans la formation professionnelle, et mettre fin aux zones grises qui permettaient à certains acteurs d’échapper à tout contrôle qualité.
La V10 du guide de lecture sera l’outil principal pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures.
Parlez-nous de votre projet
Les grandes orientations de la V10
Un accent fort sur les CFA et l’apprentissage
C’est le premier axe majeur de la V10, et le plus documenté. Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont directement visés, en particulier ceux relevant de l’enseignement supérieur privé.
Transparence de l’information aux apprenants. Le référentiel sera enrichi pour encadrer plus strictement la communication des organismes. Trop souvent, les jeunes sont mal informés sur les débouchés réels, la reconnaissance du diplôme par l’État ou les conditions réelles de la formation. La V10 imposera une information fiable, lisible et vérifiable.
Accompagnement pédagogique renforcé. Les CFA devront clarifier leurs missions en matière d’alternance (équilibre centre/entreprise) et renforcer le soutien apporté aux apprentis dans la recherche d’une entreprise d’accueil – étape souvent critique dans un parcours d’apprentissage.
Nouveaux indicateurs spécifiques à l’apprentissage. Le plan prévoit la création de nouveaux indicateurs Qualiopi dédiés aux formations en apprentissage, notamment pour : le taux de rupture des contrats, les méthodes de calcul utilisées, les résultats en matière d’insertion professionnelle, et la prévention des accidents du travail en entreprise.
Présence du dirigeant obligatoire à l’audit. C’est une évolution notable : lors des audits Qualiopi, la présence du dirigeant de l’organisme sera obligatoire. L’objectif est de s’assurer que la démarche qualité est réellement ancrée dans la stratégie de l’établissement, et pas seulement portée par un consultant externe.
Des audits plus rigoureux pour tous
Au-delà des CFA, les modalités d’audit vont évoluer pour l’ensemble des organismes.
Les audits sur site deviendront systématiques. Les audits de surveillance, qui pouvaient jusqu’ici se dérouler à distance, se feront obligatoirement sur place. L’objectif est d’évaluer le fonctionnement réel de l’organisme, pas seulement sa capacité à produire des documents.
Les auditeurs devront être certifiés. Le plan prévoit que les auditeurs Qualiopi soient titulaires d’une certification professionnelle inscrite au Répertoire Spécifique (RS). Des règles déontologiques renforcées et un droit d’alerte anonyme seront également mis en place.
France Compétences prend un rôle de coordination. L’institution pourra formuler des recommandations auprès du COFRAC sur les pratiques d’audit des organismes certificateurs, et recevoir des signalements anonymes des auditeurs.
Demander un audit
L’amélioration continue comme norme
La V10 va pousser tous les organismes à démontrer une progression réelle dans le temps. Il ne suffira plus de « prouver qu’on est conforme une fois » : il faudra montrer qu’on s’améliore en permanence, qu’on suit ses résultats année après année, et qu’on analyse régulièrement ses indicateurs de performance.
La traçabilité des partenaires et sous-traitants fera également l’objet d’un contrôle accru. Contrats formalisés, vérifications périodiques, preuves de conformité au RNQ : plus question de laisser un maillon faible dans la chaîne qualité.
Des thématiques élargies : inclusion, soft skills, transition écologique
La V10 devrait intégrer des critères liés à l’impact environnemental et social des formations. On pourrait vous demander de montrer comment vos formations contribuent à l’égalité des chances ou au développement durable.
La qualité pédagogique sera aussi revisitée, avec une attention portée à l’intégration des compétences transversales (soft skills) dans les parcours. Ces compétences, jugées essentielles à l’employabilité, devront être explicitement intégrées et évaluées.
À noter : ces deux derniers axes (transition écologique, soft skills) sont anticipés par les acteurs du secteur mais restent moins formellement documentés dans les textes officiels que les mesures relatives aux CFA et aux audits.
Je contacte un expert
L’extension du champ d’application de Qualiopi
C’est l’une des évolutions les plus structurantes annoncées. Jusqu’à présent, seuls les organismes souhaitant accéder aux financements publics (OPCO, CPF, Régions, etc.) devaient obtenir Qualiopi.
Le plan prévoit d’étendre l’obligation à toutes les formations préparant à une certification RNCP ou RS, y compris celles financées à 100 % sur fonds propres ou frais de scolarité. Les organismes financés par les Fonds d’assurance formation des non-salariés (FAF) seraient également concernés.
Cette mesure nécessite encore un passage législatif pour être pleinement applicable. Son calendrier reste donc incertain, notamment dans un contexte politique marqué par les échéances de 2027.
Parlez-nous de votre projet
Comparatif V9 / V10 : ce qui change concrètement
Attention à une confusion fréquente : le comparatif porte sur le guide de lecture, pas sur le RNQ lui-même. Les 7 critères et les 32 indicateurs Qualiopi restent inchangés – c’est leur interprétation et les modalités de contrôle qui évoluent. Les changements attendus dans le guide de lecture Qualiopi V10 sont connus grâce au plan gouvernemental de juillet 2025, qui documente précisément les mesures à intégrer. Voici ce que cela donne thématique par thématique.
Thématique | V9 – guide de lecture Qualiopi en vigueur | V10 – attendu | Impact pour les OF |
|---|---|---|---|
Audits sur site | Les audits de surveillance peuvent se dérouler à distance (visioconférence acceptée) | Les audits de surveillance deviendront obligatoirement sur site | Prévoir la disponibilité des locaux, des équipes et des documents physiques le jour J |
Présence du dirigeant | Aucune obligation formelle de présence du dirigeant lors de l’audit | Présence du dirigeant obligatoire à l’audit initial et de renouvellement | Le dirigeant doit maîtriser le référentiel national qualité et les résultats de l’organisme |
Indicateurs CFA | Les 32 indicateurs Qualiopi s’appliquent à tous les OF, sans indicateurs spécifiques apprentissage | Création de nouveaux indicateurs dédiés : taux de rupture, insertion, accidents du travail en entreprise | Les CFA doivent mettre en place un suivi documenté de ces données dès maintenant |
Traçabilité sous-traitants | Traçabilité attendue mais contrôle variable selon les auditeurs | Contrôle accru et systématique : contrats formalisés, vérifications périodiques, preuves de conformité au RNQ | Mettre à jour tous les contrats et créer un registre de suivi des sous-traitants |
Champ d’application Qualiopi | Obligatoire uniquement pour accéder aux financements publics (OPCO, CPF, Régions…) | Extension prévue à toutes les formations RNCP/RS, y compris sur fonds propres et FAF | Les OF « privés » non financés publiquement devront anticiper l’obligation (sous réserve de loi) |
Auditeurs certifiés | Pas de certification obligatoire pour les auditeurs Qualiopi | Les auditeurs devront être titulaires d’une certification inscrite au Répertoire Spécifique (RS) | Vérifier que votre organisme certificateur emploie des auditeurs conformes aux nouvelles règles |
Ce que cela change pour votre prochain audit
Préparez votre dirigeant dès maintenant. Il devra répondre aux questions de l’auditeur sur la stratégie qualité, les résultats et les plans d’action – sans déléguer à la dernière minute.
Anticipez un audit sur site. Même si votre prochain audit de surveillance était prévu en distanciel, prévoyez l’hypothèse d’une visite physique.
Documentez vos sous-traitants de manière exhaustive. Contrats signés, vérifications de compétences, conformité au guide de lecture Qualiopi V9 : chaque maillon doit être traçable.
Si vous êtes CFA, commencez à collecter vos indicateurs spécifiques. Taux de rupture, taux d’insertion, accidents en entreprise : ces données seront exigées dans le nouveau guide de lecture Qualiopi V10.
Vérifiez la certification de votre auditeur. Renseignez-vous auprès de votre organisme certificateur sur la conformité de ses auditeurs aux futures exigences du Répertoire Spécifique.
Ce qui ne change pas (et c’est important)
Face à l’agitation autour de la V10, il est utile de rappeler quelques certitudes.
Le socle légal reste identique. Les 7 critères et 32 indicateurs du RNQ n’ont pas changé depuis 2019. La V10 ne remet pas en cause cette architecture. La V9 reste le référentiel applicable aujourd’hui. Tous les audits en cours se déroulent sur la base de la V9. Aucune anticipation de la V10 n’est exigée tant que le texte officiel n’est pas publié. Les certifications obtenues restent valides. Votre certification Qualiopi actuelle ne sera pas remise en cause par la V10. Les nouvelles exigences s’appliqueront progressivement, notamment lors des audits de renouvellement.
Demander un audit Qualiopi
Calendrier : ce qu’on sait (et ce qu’on ne sait pas)
Événement | Date | Statut |
|---|---|---|
Publication de la V9 | Janvier 2024 | Confirmé – en vigueur |
Plan qualité et anti-fraude | Juillet 2025 | Publié – orientations connues |
Loi anti-fraude aux aides publiques | 30 juin 2025 | Publiée – applicable |
Publication de la V10 | 2026 (estimé) | Non confirmé |
Extension du champ Qualiopi | 2026 (estimé) | Nécessite un texte législatif |
La réalité de juillet 2026 : le contexte politique (nouveau portefeuille ministériel depuis février 2026, présidentielle de 2027) rend le calendrier incertain. Les mesures du plan de juillet 2025 qui nécessitent un passage législatif n’ont pas encore toutes abouti. La V10 pourrait arriver à tout moment – ou prendre encore quelques mois.
Je souhaite me faire accompagner pour Qualiopi
Comment préparer votre organisme dès maintenant
L’incertitude sur la date de publication ne doit pas être un prétexte pour attendre. Les grandes orientations sont connues, et la plupart des actions de préparation sont utiles quelle que soit la version du guide de lecture Qualiopi.
Action | Ce que cela implique concrètement |
|---|---|
Faites un audit interne préventif | Identifiez vos écarts par rapport aux futures exigences : traçabilité des sous-traitants, suivi des indicateurs de résultats, registre d’accessibilité, plans d’action documentés. C’est le point de départ indispensable. |
Mettez à jour vos indicateurs de résultats | Collectez dès aujourd’hui vos taux d’insertion, de poursuite d’études, de rupture (pour les CFA) et de satisfaction. Disposer de données solides et récentes vous permettra de les présenter sereinement le jour de l’audit. |
Impliquez votre direction | La présence du dirigeant lors de l’audit sera obligatoire. Il doit maîtriser le référentiel, connaître les résultats de l’organisme et être en mesure de porter la démarche qualité. Ce n’est pas un rôle qu’on peut déléguer à la dernière minute. |
Assainissez votre communication | Vérifiez vos supports (site web, brochures, conventions de formation) et supprimez toute promesse trompeuse sur les débouchés, les taux de réussite ou la reconnaissance des diplômes. Une information sincère est à la fois une obligation légale et un atout concurrentiel. |
Formalisez le suivi de vos sous-traitants | Mettez à jour vos contrats, documentez les vérifications périodiques de leurs compétences et de leur conformité au RNQ. La traçabilité de la sous-traitance sera scrutée de près. |
Simulez un audit blanc | Organisez un test en interne ou avec un consultant pour évaluer vos pratiques actuelles, identifier les points faibles et préparer vos équipes à répondre aux questions d’un auditeur. |
Travaillez la V9 à fond | C’est le conseil le plus concret qu’on puisse donner : les organismes qui s’en sortent le mieux en audit ne sont pas ceux qui anticipent la V10, mais ceux dont le système qualité est réellement vivant au quotidien. Le jour où la V10 sort, vous l’adapterez – et vous vous direz que ce n’était pas si terrible. |
Demander une consultation avec un expert
Checklist : 10 points pour anticiper la V10
Audit interne réalisé avec identification des écarts
Plan d’action formalisé et suivi régulièrement
Indicateurs de résultats collectés et à jour (insertion, réussite, satisfaction)
Taux de rupture documenté et analysé (CFA)
Registre d’accessibilité tenu à jour
Communication vérifiée : aucune information trompeuse sur les débouchés ou diplômes
Contrats de sous-traitance mis à jour et vérifications périodiques tracées
Direction impliquée et formée au référentiel
Équipes sensibilisées aux nouvelles attentes (soft skills, amélioration continue)
Audit blanc organisé avant le prochain audit officiel
Parlez-nous de votre projet
Télécharger le référentiel Qualiopi V10 (PDF officiel)
La V10 du guide de lecture Qualiopi n’est pas encore publiée officiellement à ce jour. Le document de référence en vigueur reste le guide de lecture Qualiopi V9, applicable depuis janvier 2024. C’est ce document que les auditeurs utilisent pour évaluer votre organisme, et c’est sur lui que vous devez baser votre système qualité dès maintenant.
Le guide de lecture Qualiopi V9 est téléchargeable directement sur le site du ministère du Travail :
👉 Télécharger le guide de lecture Qualiopi V9 (PDF officiel – Ministère du Travail)
Vous pouvez également consulter l’ensemble du référentiel national qualité sur la page officielle du ministère :
👉 Consulter le référentiel national qualité sur travail-emploi.gouv.fr
Note : Dès la publication officielle de la V10, BMG Consulting mettra à jour cette page avec le lien direct vers le nouveau guide de lecture.
Vous souhaitez être accompagné dans la lecture et l’application du référentiel ? Contactez un expert BMG Consulting.
FAQ – Vos questions sur Qualiopi V10
Qualiopi V10 est-elle déjà publiée ? Non. En juillet 2026, la version en vigueur reste la V9, applicable depuis janvier 2024. La V10 est attendue en 2026 mais aucune date officielle n’a été confirmée.
Quelle est la différence entre le RNQ et le guide de lecture Qualiopi ? Le Référentiel National Qualité (RNQ) est le texte légal : il fixe les 7 critères et les 32 indicateurs Qualiopi. Le guide de lecture Qualiopi est un document d’interprétation publié par le ministère du Travail, qui précise pour chaque indicateur ce qui est attendu et quelles preuves apporter. C’est le guide de lecture qui évolue avec les versions V9, V10, etc. – pas le RNQ lui-même.
Dois-je anticiper la V10 pour mon prochain audit ? Non. Tant que la V10 n’est pas publiée officiellement, votre audit se déroule sur la base du guide de lecture Qualiopi V9. En revanche, préparer votre organisme aux orientations connues de la V10 (présence du dirigeant, traçabilité des sous-traitants, indicateurs de résultats) est une bonne pratique qui renforce aussi votre conformité V9.
Où télécharger le guide de lecture Qualiopi officiel ? Le guide de lecture Qualiopi V9 (version en vigueur) est disponible en PDF sur le site du ministère du Travail : travail-emploi.gouv.fr. Dès la publication de la V10, ce lien sera mis à jour.
Les 32 indicateurs Qualiopi vont-ils changer avec la V10 ? Le socle des 32 indicateurs Qualiopi est défini par décret et ne change pas avec la V10. Ce qui change, c’est leur interprétation dans le guide de lecture : les preuves attendues, les modalités de contrôle, et potentiellement de nouveaux indicateurs spécifiques aux CFA.
Quand la V10 entrera-t-elle en vigueur ? La publication est estimée en 2026, mais le calendrier reste incertain. Les mesures nécessitant un texte législatif (extension du champ d’application, notamment) pourraient prendre plus de temps. Restez informé via les publications officielles du ministère du Travail et de France Compétences.
