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Certification professionnelle : jury, délibération et recours

  • Auteur/autrice de la publication :Maurice Fuveau
  • Publication publiée :22 juillet 2026
  • Post category:Non classé

Un dispositif au cœur de la crédibilité des certifications Depuis que la loi du 5 septembre 2018 a refondu l'architecture des certifications professionnelles, en confiant à France Compétences la responsabilité…

Formations obligatoires en entreprise : qui paie vraiment ?

  • Auteur/autrice de la publication :Maurice Fuveau
  • Publication publiée :22 juillet 2026
  • Post category:Non classé

Une question que l'on pose rarement avec précision Depuis que j'ai rejoint ce secteur, j'ai vu des entreprises confondre allègrement obligation légale, obligation conventionnelle et simple bonne pratique managériale. Cette…

Mécénat de compétences : cadre légal et enjeux pour l’OF

  • Auteur/autrice de la publication :Maurice Fuveau
  • Publication publiée :22 juillet 2026
  • Post category:Non classé

Un dispositif ancien, un regain d'intérêt récent Le mécénat de compétences n'est pas une invention récente. Il s'inscrit dans le prolongement de la loi du 1er août 2003 relative au…

Sous-traitance pédagogique : responsabilités et clauses essentielles

  • Auteur/autrice de la publication :Maurice Fuveau
  • Publication publiée :21 juillet 2026
  • Post category:Non classé

La sous-traitance pédagogique est l'une des zones les plus exposées du droit de la formation professionnelle. Je le constate depuis plus de trente ans dans ce secteur : c'est précisément…

Convention collective et formation : obligations de l’employeur

  • Auteur/autrice de la publication :Maurice Fuveau
  • Publication publiée :21 juillet 2026
  • Post category:Non classé

Quand j'ai débuté dans ce secteur, la convention collective jouait un rôle structurant dans la politique de formation des entreprises. Elle n'était pas un accessoire de la négociation sociale :…

Financer la formation d’un salarié en CDD : ce qui est possible

  • Auteur/autrice de la publication :Maurice Fuveau
  • Publication publiée :21 juillet 2026
  • Post category:Non classé

L'idée reçue est tenace : le salarié en contrat à durée déterminée serait un angle mort de la formation professionnelle, un oublié du système que l'employeur n'aurait ni l'obligation ni…

Programme de formation : mentions obligatoires et rédaction

  • Auteur/autrice de la publication :Maurice Fuveau
  • Publication publiée :20 juillet 2026
  • Post category:Non classé

Il existe dans le secteur de la formation professionnelle une confusion persistante entre le programme de formation et d'autres documents qui l'entourent : la convention, le contrat de formation professionnelle,…

Formateur salarié d’un OF : contrat, statut et obligations

  • Auteur/autrice de la publication :Maurice Fuveau
  • Publication publiée :20 juillet 2026
  • Post category:Non classé

J'ai vu des organismes de formation recruter des formateurs avec la même légèreté qu'on embauche un agent d'accueil, sans réfléchir un instant au cadre juridique, aux obligations réglementaires qui s'imposent,…

Cahier des charges formation : structurer une commande efficace

  • Auteur/autrice de la publication :Maurice Fuveau
  • Publication publiée :20 juillet 2026
  • Post category:Non classé

On me soumet régulièrement des cahiers des charges de formation qui ressemblent davantage à des lettres de vœux qu'à de véritables instruments de commande. Quelques lignes sur les objectifs supposés,…

Contentieux entre OF et client : prévenir et gérer

  • Auteur/autrice de la publication :Maurice Fuveau
  • Publication publiée :17 juillet 2026
  • Post category:Non classé

Un secteur qui se croyait à l'abri des litiges Quand j'ai débuté dans la formation professionnelle, le contentieux entre un organisme de formation et son client relevait de l'hypothèse d'école.…

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