Rupture de contrat de formation : droits et recours
J'ai vu, en plus de trente ans de pratique, des ruptures de contrats de formation se régler en quelques échanges courtois, et d'autres dégénérer en contentieux longs, coûteux, parfois destructeurs…
Organisme de formation et URSSAF : obligations déclaratives
J'exerce dans le champ de la formation professionnelle depuis le début des années quatre-vingt-dix. J'ai vu naître, muter et parfois mourir des dizaines de structures qui maîtrisaient leur ingénierie pédagogique…
Habilitation à former : agrément, certification ou déclaration ?
Depuis plus de trente ans que j'accompagne des organismes de formation, je constate que la confusion entre agrément, certification et déclaration d'activité reste l'un des malentendus les plus tenaces du…
Subrogation OPCO : fonctionnement, risques et bonnes pratiques
Depuis plus de trente ans que j'accompagne des organismes de formation, je constate que la subrogation de paiement par les OPCO reste l'un des mécanismes les plus mal compris du…
Contrat d’apprentissage : droits et obligations de l’OF
J'exerce dans le champ de la formation professionnelle depuis 1990. J'ai vu naître l'apprentissage moderne avec la loi Seguin de 1987, puis sa profonde mutation sous l'effet de la loi…
AFEST : mettre en œuvre une action en situation de travail
Lorsque la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a consacré l'action de formation en situation de travail, je n'ai…
Obligation de formation : ce que dit le Code du travail
J'exerce dans le champ de la formation professionnelle depuis 1990. J'ai vu naître, prospérer puis mourir le DIF. J'ai accompagné des centaines d'entreprises dans le passage du plan de formation…
Responsabilité civile du formateur : risques et assurances
Depuis plus de trente ans que j'accompagne des organismes de formation et des formateurs indépendants, je constate que la question de la responsabilité civile reste un angle mort dans la…
Propriété intellectuelle des supports de formation : le guide
```html Voilà plus de trente ans que je conçois, que je fais concevoir et que je négocie des supports de formation. Et je puis vous affirmer, sans détour, que la…
Former en interne ou externaliser : critères de décision
J'exerce dans le champ de la formation professionnelle depuis 1990. J'ai vu passer la loi quinquennale de 1993, la réforme de 2004 sur le DIF, celle de 2009 sur l'orientation,…