Qualiopi est obligatoire si vous accédez à des financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, régions, État, France Travail…). Sans elle, aucun financement public ne peut être mobilisé pour vos formations.
En revanche, elle n’est pas obligatoire pour exercer une activité de formation avec des clients privés qui se financent eux-mêmes.
Dans les faits, la quasi-totalité des organismes de formation en ont besoin.
Qualiopi : obligatoire pour qui, exactement ?
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.
Concrètement, sont concernés :
Les organismes de formation (toutes tailles, y compris formateurs indépendants)
Les centres de bilan de compétences
Les organismes d’accompagnement à la VAE
Les sous-traitants de formation (si la prestation est financée publiquement)
Point souvent oublié : si vous sous-traitez une partie de vos formations, vos prestataires doivent eux aussi être certifiés Qualiopi. Vous ne pouvez pas contourner l’obligation par l’externalisation.
Ce que Qualiopi permet de financer
Avec la certification, vous pouvez solliciter des financements auprès de :
| Financeur | Type de financement |
|---|---|
| Caisse des Dépôts (via Mon Compte Formation) | CPF |
| OPCO | Plan de développement des compétences, alternance |
| Régions | Formations pour demandeurs d’emploi |
| France Travail | Formations pour demandeurs d’emploi |
| État | Dispositifs nationaux spécifiques |
| Agefiph | Formations pour personnes en situation de handicap |
| Transitions Pro | Projet de Transition Professionnelle (PTP) |
Sans Qualiopi, aucun de ces financements n’est accessible.
Qualiopi ≠ CPF : une distinction essentielle
C’est la confusion la plus fréquente. Voici la différence en une phrase :
Qualiopi ouvre la porte. Le CPF finance le parcours.
Qualiopi est une certification de qualité délivrée après audit. Le CPF est un droit au financement individuel.
Qualiopi est une condition nécessaire pour accéder au CPF, mais pas suffisante. Pour que vos formations soient finançables via le CPF, il faut en plus :
Être certifié Qualiopi
Que vos formations soient inscrites au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique)
Déposer vos formations sur le catalogue EDOF (Mon Compte Formation)
Pour les financements OPCO en revanche, Qualiopi seule suffit.
Les 7 critères du référentiel Qualiopi
La certification repose sur un Référentiel National Qualité (RNQ) structuré en 7 critères, déclinés en 32 indicateurs.
| Critère | Ce qu’il évalue |
|---|---|
| 1 | Information du public sur l’offre, l’accès et les résultats |
| 2 | Définition des objectifs et adaptation aux publics |
| 3 | Modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation |
| 4 | Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et humains |
| 5 | Qualification et développement des compétences des personnels |
| 6 | Inscription dans l’environnement professionnel |
| 7 | Recueil et prise en compte des appréciations et réclamations |
Ces critères ne sont pas des cases à cocher. Ils demandent une mise en œuvre concrète et documentée, vérifiée lors de l’audit.
Comment se déroule l'obtention de Qualiopi ?
Le processus se déroule en 4 étapes principales :
1. Choisir un organisme certificateur accrédité
Les organismes certificateurs sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Leurs tarifs sont librement fixés : il est conseillé de demander plusieurs devis.
2. Préparer votre dossier
C’est la phase la plus longue. Vous devez documenter vos processus indicateur par indicateur : gouvernance, conception pédagogique, suivi des apprenants, gestion des ressources humaines, accessibilité… Cette phase peut durer plusieurs mois.
3. Passer l’audit initial
Un auditeur indépendant évalue votre conformité au RNQ. L’audit se déroule sur site. Sa durée dépend de votre chiffre d’affaires, du nombre de catégories d’actions certifiées et du nombre de sites.
4. Recevoir la décision
Si vous êtes conforme : la certification est délivrée. Si des non-conformités sont identifiées, vous avez un délai pour les corriger avant un nouvel examen.
Durée totale estimée : 3 à 6 mois selon votre niveau de préparation.
Combien ça coûte ?
Le coût varie selon votre chiffre d’affaires, le nombre de catégories d’actions certifiées et le nombre de sites.
| Situation | Coût estimé sur 3 ans (HT) |
|---|---|
| Formateur indépendant, 1 catégorie, CA < 150 k€ | ~1 500 à 2 500 € |
| Organisme monosite, 1-2 catégories | ~2 500 à 4 500 € |
| Organisme multi-sites ou multi-catégories | 4 500 € et plus |
Ces montants couvrent l’audit initial, l’audit de surveillance (entre le 14e et 22e mois) et l’audit de renouvellement. Les tarifs journaliers des certificateurs se situent généralement entre 950 € et 1 400 € HT/jour.
À noter : certains cabinets spécialisés proposent un accompagnement à la préparation. Cet accompagnement peut être pris en charge par votre OPCO s’il est structuré sous forme de formation.
Validité et renouvellement
La certification Qualiopi est valable 3 ans.
Pendant ce cycle, deux audits complémentaires sont prévus :
Audit de surveillance : entre le 14e et le 22e mois après l’audit initial (généralement à distance)
Audit de renouvellement : à initier au moins 4 mois avant la date d’expiration
Conseil pratique : commencez les démarches de renouvellement 6 mois avant l’échéance. Une expiration de certification entraîne immédiatement la perte d’accès aux financements publics, y compris pour les formations en cours.
Les cas particuliers
| Situation | Qualiopi obligatoire ? |
|---|---|
| Formations financées uniquement par des fonds privés | Non |
| Formations internes à une entreprise (sans prestataire externe) | Non |
| Sous-traitant sur une formation financée publiquement | Oui |
| Formateur indépendant souhaitant accéder au CPF ou aux OPCO | Oui |
| CFA (Centre de Formation par Apprentissage) | Oui |
| Université pour ses formations diplômantes | Régime spécifique (hors Qualiopi) |
Ce qu'il se passe si vous n'avez pas Qualiopi
Les conséquences sont immédiates et concrètes :
- Accès aux financements bloqué. Aucun OPCO, aucune région, aucun dispositif CPF ne peut financer vos formations.
- Marché réduit. Les entreprises qui souhaitent mobiliser leur plan de développement des compétences ne peuvent pas vous choisir. Les apprenants qui veulent utiliser leur CPF non plus.
- Désavantage concurrentiel fort. Près de 45 000 organismes sont aujourd’hui certifiés en France. Ne pas l’être vous place en dehors du marché mainstream de la formation professionnelle.
FAQ
Non, pas pour exercer. Mais elle est obligatoire pour accéder aux financements publics ou mutualisés. Dans les faits, la grande majorité des organismes de formation en ont besoin pour développer leur activité.
Non. Qualiopi est une condition préalable indispensable. Et même avec Qualiopi, vos formations doivent être inscrites au RNCP ou au RS pour être finançables via le CPF.
Entre 3 et 6 mois en général, selon votre niveau de préparation initiale et le délai de disponibilité de l’organisme certificateur.
Oui. Le format de la formation (présentiel, distanciel, hybride) ne change pas l’obligation. Les critères du RNQ s’appliquent à tous les formats.
Oui. En cas de non-conformités majeures constatées lors d’un audit de surveillance ou de renouvellement, la certification peut être suspendue ou retirée. C’est pourquoi le maintien de la qualité dans la durée est aussi important que l’obtention initiale.
Oui, si la prestation qu’il réalise pour vous est financée par des fonds publics ou mutualisés. Vous êtes responsable de vérifier et de documenter sa certification.
