La « Qualiopi V10″ désigne la prochaine version du guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ). Elle n’est pas encore publiée officiellement en avril 2026 : c’est la version 9, en vigueur depuis janvier 2024, qui s’applique toujours. Les grandes orientations de la V10 sont connues grâce au plan qualité et anti-fraude du gouvernement de juillet 2025. Elles concernent surtout les CFA, la transparence de l’information, les modalités d’audit et l’extension du champ d’application de Qualiopi.
En attendant la publication officielle, la meilleure préparation reste de consolider sa conformité à la V9.
Qu'est-ce que Qualiopi V10 exactement ?
Avant tout, une clarification s’impose : la V10 n’existe pas encore officiellement.
Qualiopi repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), défini par le décret du 6 juin 2019. Ce référentiel fixe 7 critères et 32 indicateurs — c’est le socle légal, et il n’a pas changé depuis sa création. Ce qui évolue régulièrement, c’est le guide de lecture de ce référentiel : un document d’interprétation publié par le ministère du Travail, qui précise pour chaque indicateur le niveau attendu et des exemples de preuves. C’est le document que les auditeurs utilisent lors des audits, et que les organismes de formation doivent appliquer.
Quand on parle de « Qualiopi V10″, on parle donc d’une nouvelle version de ce guide de lecture — pas d’une refonte du référentiel ni d’un changement des obligations légales des organismes.
À ce jour, la dernière version officielle est la V9, applicable depuis janvier 2024. La V10 est attendue, ses grandes orientations sont connues, mais aucune date officielle de publication n’a été confirmée.
Pourquoi une V10 ? Le contexte qui l'explique
Si le référentiel évolue, ce n’est pas pour le plaisir de changer. La réforme de la formation professionnelle de 2018 a fait exploser le secteur, notamment l’apprentissage. Mais cette croissance rapide s’est accompagnée de dérives : qualité inégale, abus du CPF, démarchages agressifs, fraudes.
Face à cela, le gouvernement a réagi en publiant en juillet 2025 un plan interministériel « Qualité et anti-fraude », structuré autour de 4 axes et 18 mesures. Ce plan mobilise quatre ministères (Travail, Éducation nationale, Enseignement supérieur, Commerce et Artisanat) et place Qualiopi au cœur du dispositif de régulation.
L’objectif est clair : élever les standards, restaurer la confiance dans la formation professionnelle, et mettre fin aux zones grises qui permettaient à certains acteurs d’échapper à tout contrôle qualité.
La V10 du guide de lecture sera l’outil principal pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures.
Les grandes orientations de la V10
Un accent fort sur les CFA et l'apprentissage
C’est le premier axe majeur de la V10, et le plus documenté. Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont directement visés, en particulier ceux relevant de l’enseignement supérieur privé.
- Transparence de l’information aux apprenants. Le référentiel sera enrichi pour encadrer plus strictement la communication des organismes. Trop souvent, les jeunes sont mal informés sur les débouchés réels, la reconnaissance du diplôme par l’État ou les conditions réelles de la formation. La V10 imposera une information fiable, lisible et vérifiable.
- Accompagnement pédagogique renforcé. Les CFA devront clarifier leurs missions en matière d’alternance (équilibre centre/entreprise) et renforcer le soutien apporté aux apprentis dans la recherche d’une entreprise d’accueil — étape souvent critique dans un parcours d’apprentissage.
- Nouveaux indicateurs spécifiques à l’apprentissage. Le plan prévoit la création de nouveaux indicateurs Qualiopi dédiés aux formations en apprentissage, notamment pour : le taux de rupture des contrats, les méthodes de calcul utilisées, les résultats en matière d’insertion professionnelle, et la prévention des accidents du travail en entreprise.
- Présence du dirigeant obligatoire à l’audit. C’est une évolution notable : lors des audits Qualiopi, la présence du dirigeant de l’organisme sera obligatoire. L’objectif est de s’assurer que la démarche qualité est réellement ancrée dans la stratégie de l’établissement, et pas seulement portée par un consultant externe.
Des audits plus rigoureux pour tous
Au-delà des CFA, les modalités d’audit vont évoluer pour l’ensemble des organismes.
- Les audits sur site deviendront systématiques. Les audits de surveillance, qui pouvaient jusqu’ici se dérouler à distance, se feront obligatoirement sur place. L’objectif est d’évaluer le fonctionnement réel de l’organisme, pas seulement sa capacité à produire des documents.
- Les auditeurs devront être certifiés. Le plan prévoit que les auditeurs Qualiopi soient titulaires d’une certification professionnelle inscrite au Répertoire Spécifique (RS). Des règles déontologiques renforcées et un droit d’alerte anonyme seront également mis en place.
- France Compétences prend un rôle de coordination. L’institution pourra formuler des recommandations auprès du COFRAC sur les pratiques d’audit des organismes certificateurs, et recevoir des signalements anonymes des auditeurs.
L'amélioration continue comme norme
La V10 va pousser tous les organismes à démontrer une progression réelle dans le temps. Il ne suffira plus de « prouver qu’on est conforme une fois » : il faudra montrer qu’on s’améliore en permanence, qu’on suit ses résultats année après année, et qu’on analyse régulièrement ses indicateurs de performance.
La traçabilité des partenaires et sous-traitants fera également l’objet d’un contrôle accru. Contrats formalisés, vérifications périodiques, preuves de conformité au RNQ : plus question de laisser un maillon faible dans la chaîne qualité.
Des thématiques élargies : inclusion, soft skills, transition écologique
La V10 devrait intégrer des critères liés à l’impact environnemental et social des formations. On pourrait vous demander de montrer comment vos formations contribuent à l’égalité des chances ou au développement durable.
La qualité pédagogique sera aussi revisitée, avec une attention portée à l’intégration des compétences transversales (soft skills) dans les parcours. Ces compétences, jugées essentielles à l’employabilité, devront être explicitement intégrées et évaluées.
À noter : ces deux derniers axes (transition écologique, soft skills) sont anticipés par les acteurs du secteur mais restent moins formellement documentés dans les textes officiels que les mesures relatives aux CFA et aux audits.
L'extension du champ d'application de Qualiopi
C’est l’une des évolutions les plus structurantes annoncées. Jusqu’à présent, seuls les organismes souhaitant accéder aux financements publics (OPCO, CPF, Régions, etc.) devaient obtenir Qualiopi.
Le plan prévoit d’étendre l’obligation à toutes les formations préparant à une certification RNCP ou RS, y compris celles financées à 100 % sur fonds propres ou frais de scolarité. Les organismes financés par les Fonds d’assurance formation des non-salariés (FAF) seraient également concernés.
Cette mesure nécessite encore un passage législatif pour être pleinement applicable. Son calendrier reste donc incertain, notamment dans un contexte politique marqué par les échéances de 2027.
Ce qui ne change pas (et c'est important)
Face à l’agitation autour de la V10, il est utile de rappeler quelques certitudes.
Le socle légal reste identique. Les 7 critères et 32 indicateurs du RNQ n’ont pas changé depuis 2019. La V10 ne remet pas en cause cette architecture.La V9 reste le référentiel applicable aujourd’hui. Tous les audits en cours se déroulent sur la base de la V9. Aucune anticipation de la V10 n’est exigée tant que le texte officiel n’est pas publié. Les certifications obtenues restent valides. Votre certification Qualiopi actuelle ne sera pas remise en cause par la V10. Les nouvelles exigences s’appliqueront progressivement, notamment lors des audits de renouvellement.
Calendrier : ce qu'on sait (et ce qu'on ne sait pas)
| Événement | Date | Statut |
|---|---|---|
| Publication de la V9 | Janvier 2024 | Confirmé — en vigueur |
| Plan qualité et anti-fraude | Juillet 2025 | Publié — orientations connues |
| Loi anti-fraude aux aides publiques | 30 juin 2025 | Publiée — applicable |
| Publication de la V10 | 2026 (estimé) | Non confirmé |
| Extension du champ Qualiopi | 2026 (estimé) | Nécessite un texte législatif |
La réalité d’avril 2026 : le contexte politique (nouveau portefeuille ministériel depuis février 2026, présidentielle de 2027) rend le calendrier incertain. Les mesures du plan de juillet 2025 qui nécessitent un passage législatif n’ont pas encore toutes abouti. La V10 pourrait arriver à tout moment — ou prendre encore quelques mois.
Comment préparer votre organisme dès maintenant
L’incertitude sur la date de publication ne doit pas être un prétexte pour attendre. Les grandes orientations sont connues, et la plupart des actions de préparation sont utiles quelle que soit la version du guide de lecture.
| Action | Ce que cela implique concrètement |
|---|---|
| Faites un audit interne préventif | Identifiez vos écarts par rapport aux futures exigences : traçabilité des sous-traitants, suivi des indicateurs de résultats, registre d’accessibilité, plans d’action documentés. C’est le point de départ indispensable. |
| Mettez à jour vos indicateurs de résultats | Collectez dès aujourd’hui vos taux d’insertion, de poursuite d’études, de rupture (pour les CFA) et de satisfaction. Disposer de données solides et récentes vous permettra de les présenter sereinement le jour de l’audit. |
| Impliquez votre direction | La présence du dirigeant lors de l’audit sera obligatoire. Il doit maîtriser le référentiel, connaître les résultats de l’organisme et être en mesure de porter la démarche qualité. Ce n’est pas un rôle qu’on peut déléguer à la dernière minute. |
| Assainissez votre communication | Vérifiez vos supports (site web, brochures, conventions de formation) et supprimez toute promesse trompeuse sur les débouchés, les taux de réussite ou la reconnaissance des diplômes. Une information sincère est à la fois une obligation légale et un atout concurrentiel. |
| Formalisez le suivi de vos sous-traitants | Mettez à jour vos contrats, documentez les vérifications périodiques de leurs compétences et de leur conformité au RNQ. La traçabilité de la sous-traitance sera scrutée de près. |
| Simulez un audit blanc | Organisez un test en interne ou avec un consultant pour évaluer vos pratiques actuelles, identifier les points faibles et préparer vos équipes à répondre aux questions d’un auditeur. |
| Travaillez la V9 à fond | C’est le conseil le plus concret qu’on puisse donner : les organismes qui s’en sortent le mieux en audit ne sont pas ceux qui anticipent la V10, mais ceux dont le système qualité est réellement vivant au quotidien. Le jour où la V10 sort, vous l’adapterez — et vous vous direz que ce n’était pas si terrible. |
Checklist : 10 points pour anticiper la V10
- Audit interne réalisé avec identification des écarts
- Plan d’action formalisé et suivi régulièrement
- Indicateurs de résultats collectés et à jour (insertion, réussite, satisfaction)
- Taux de rupture documenté et analysé (CFA)
- Registre d’accessibilité tenu à jour
- Communication vérifiée : aucune information trompeuse sur les débouchés ou diplômes
- Contrats de sous-traitance mis à jour et vérifications périodiques tracées
- Direction impliquée et formée au référentiel
- Équipes sensibilisées aux nouvelles attentes (soft skills, amélioration continue)
- Audit blanc organisé avant le prochain audit officiel
FAQ — Vos questions sur Qualiopi V10
Non. En avril 2026, c’est toujours la V9 qui s’applique. La V10 n’a pas encore été publiée officiellement. Aucun auditeur ne peut vous évaluer sur des critères V10 tant que le texte officiel n’est pas sorti.
Non. Votre certification reste valide jusqu’à son terme. Les nouvelles exigences s’appliqueront progressivement, notamment lors de votre prochain audit de renouvellement ou de surveillance.
Les évolutions les plus importantes concernent en priorité les CFA. Mais les changements sur les modalités d’audit (présence du dirigeant, audits sur site) et sur l’amélioration continue s’appliqueront à tous les organismes certifiés Qualiopi.
Ce n’est pas obligatoire, mais un accompagnement peut être utile si votre système qualité présente des lacunes importantes ou si vous approchez d’un audit de renouvellement. L’essentiel est d’avoir une démarche qualité vivante, documentée et portée par votre direction.
C’est l’une des mesures annoncées dans le plan de juillet 2025 : étendre l’obligation à tous les organismes préparant à une certification RNCP ou RS, même financés sur fonds propres. Mais cette mesure nécessite encore un texte législatif pour être applicable. Son calendrier reste à confirmer.
Le socle légal (7 critères, 32 indicateurs) ne change pas. Ce qui évolue, c’est le guide de lecture qui précise comment interpréter ces indicateurs en audit. De nouveaux indicateurs spécifiques à l’apprentissage pourraient être ajoutés, mais les 32 indicateurs existants restent la base.
